Accord d'entreprise "Accord d'entreprise d'embauche de formateur intermitent en contrat à durée indéterminée" chez QUALRISK (Siège)

Accord d’entreprise d’embauche de formateur

en contrat à durée indéterminée intermittent

(CCN Formation organisme)

ENTRE

La société QUALRISK

Représentée par Monsieur Didier MARCHAND

Agissant en qualité de Gérant

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part

ET

Mesdames DUPIC Sandrine, MARCHAND Catherine, PETIT Véronique,

Membres du personnel de la société QUALRISK.

D’autre part

Il est conclu le présent accord conformément aux dispositions de la loi d’orientation et d’incitation n° 98-461 du 13 juin 1998.

PRÉAMBULE

L’Entreprise a pour activité Le conseil et la formation en Santé et Sécurité du Travail

Son personnel est assujetti à la Convention Collective Nationale : Formation organisme

Son effectif, au 06/01/2020 est de 3 salariés.

Son effectif moyen, sur les douze derniers mois, selon l’article L. 2312-8 du Code du travail, est de 1.5 salariés en équivalent temps plein.

Vu les besoins de formateurs, disposant de compétences et/ou certificats spécifiques, l’entreprise QUALRISK déclare s’engager à embaucher des formateurs en contrat à durée indéterminée intermittent pour remplir son offre de formation auprès de ces clients.

En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au futur personnel de l’entreprise de catégorie D et E.

ARTICLE 2 TEMPS DE TRAVAIL

Les horaires de travail sont de 14 h mensuels répartis sur deux jours déterminés par un planning arrêté 8 jours à l’avance.

Les horaires effectifs sont déterminés par feuille de route et s’entendent hors déplacement en région parisienne.

Les déplacements hors région parisienne feront l’objet d’un avenant.

L’annualisation est prévue de la façon suivante et par période : 154 h d’intervention en face à face pédagogique étalé sur 11 périodes sur 12 mois.

Modulation dans le mois :

Il sera possible, pour un motif de meilleur service à la clientèle, de résorber les pointes d’activité (ou de sous activité) exceptionnelles. Ainsi, le chef d’entreprise pourra moduler, sur un maximum de 2 mois, l’amplitude du travail journalier prévue à l’origine, jusqu’à un maximum de plus ou moins une journée avec délai de prévenance de 15 jours.

ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES EFFECTIFS

L’effectif de l’entreprise, au 6 janvier 2020 est de 3 salariés, Son effectif moyen sur les douze derniers mois, selon l’article L 421.2 du Code du Trav, est de 1.5 salariés en équivalent temps plein. Le nombre d’embauche est de 1 formateur de catégorie D.

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATIONS

La rémunération sera égale à celle des salariés de QUALRISK possédant les mêmes compétences.

ARTICLE 5 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 6 janvier 2020.

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET AVENANT

Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l’employeur et/ou des salariés sous réserve d’un préavis de trois mois.

La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d’un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par l’employeur.

ARTICLE 7 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes de Paris conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait en 4 exemplaires, à Voisins le Bretonneux, le 21 janvier 2020

Pour la société QUALRISK

Didier MARCHAND Gérant

Les membres du personnel :

Sandrine DUPIC Catherine MARCHAND Véronique PETIT