Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 à L.1237-19-14 DU CODE DU TRAVAIL

ENTRE

La Société DXC TECHNOLOGY FRANCE (ci-après dénommée DXC TF), Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 268 664 et dont le siège social se situe Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles – 92098 Paris La Défense ;

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de DRH Région Sud.

(Ci-après « la Société »),

D’une part ;

ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA SOCIETE,

SNEPSSI CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

SICSTI-CFTC, représenté par Mademoiselle XXX, Déléguée Syndicale

Syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

(Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »),

D’autre part ;

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Société étant collectivement dénommées « les Parties »

ARTICLE 1 

Les dispositions de l’article 3 « durée du présent accord et durée de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle collective ("RCC") » sont remplacées par les dispositions suivantes :

* Pour les salariés concernés par le présent Accord et faisant l’objet d’une protection spéciale, la date de rupture ne pourra prendre effet qu’après l’autorisation donnée par l’inspecteur du travail

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2018.

Il est soumis aux dispositions légales de dépôt, de notification et de publicité.

Fait à La Défense 25 juillet 2018

En 6 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.

Signataires :

La Direction:

Monsieur XXX

Directeur des Ressources Humaines

Région Sud

Organisations Syndicales Représentatives :

SNEPSSI CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

SICSTI-CFTC, représenté par XXX, Déléguée Syndicale

Syndicat FO, représenté par XXX, Délégué Syndical