Accord d'entreprise "Accord de Méthode pour la négociation ded l'extension des CT - Accord issu des NAO 2023-2026" chez ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS (Siège)

Accord de Méthode pour la négociation de l’extension des CT – accord issu des NAO 2023-2026

Entre les soussignés :

L’Association des Centres Educatifs et de Sauvegarde des Mineurs et jeunes majeurs du Loir et Cher (ACESM), dont le numéro SIRET est le 349 620 369 00182, sise 2 rue Sainte Anne 41000 BLOIS et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale CGT, représentée par, désigné en qualité de délégué syndical .

D’autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue des réunions NAO qui se sont tenues en 2019, bouleversées par la période du COVID et reprises en 2023. Il tient compte de la nécessité, compte-tenu des enjeux financiers, de se donner les moyens d’une réflexion partagée étendue.

Article 1 : objet de l’accord de méthode

L’objet de l’accord de méthode concerne les négociations d’extension des 6 CT à l’ensemble des salariés de l’ACESM soit, une extension vers les professionnels de nuit, administratifs, et logistique.

Article 2 : délai

Le présent accord permettra de mettre en place des réunions de travail et de réflexion à compter de janvier 2024, sur une période qui se terminera en décembre 2025, et qui aboutira à une négociation entre la direction de l’ACESM et l’organisation syndicale représentative CGT.

Article 3 : Moyens

• 3 réunions par an : (le calendrier sera arrêté en début de chaque année)

• Ces réunions se feront en dehors du temps des heures de délégation

• Y participeront

  • La direction générale,

  • La responsable des ressources humaines,

  • 1 direction de pôle,

  • 3 cheffes/chefs de service représentants le CESS CEAPS CEPI,

  • Le délégué syndical CGT,

  • 4 membres élues/élus du CSE,

  • En fonction des besoins, pourra être invité à participer le service comptabilité,

• 1 réunion spécifique se tiendra, au plus tard en décembre 2025, pour la négociation elle-même et où seront présents les 3 membres habituels des NAO et la direction générale.

Article 3 : Publicité

Le Présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et représentées dans l’association.

Il sera déposé par l’association en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loir et Cher et au Conseil de prud'hommes de Blois.

Fait à Blois, le 15 mai 2023

Pour l’Association ACESM

Directrice générale

Pour L’Organisation syndicale CGT