Accords d'entreprise chez ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Les négociations entre la direction de ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Adresse : null
- Accord relatif à la journée de solidarité (2019-12-09)
- Accord d'entreprise portant sur le droit à la deconnexion (2022-10-14)
- Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
- Accord d'entreprise sur les congés trimestriels et les jours fériés (2022-10-14)
- Accord de Méthode pour la négociation ded l'extension des CT - Accord issu des NAO 2023-2026 (2023-05-15)
- Accord dérogatoire sur le CESS concernant la prise des CT des professionnels éducatifs (2023-06-12)
- Accord d'entreprise issu des négociation annuelles obligatoires 2023 sur l'attribution de congés pour enfant malade (2023-09-22)