Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO)" chez LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES et le syndicat CFDT le 2019-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01420002639
Date de signature : 2019-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : SELARL BIOCARMES
Etablissement : 32823061000011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-18)
LES DEROGATIONS AUX REGLES PRISES DES JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS (2020-04-16)
LES MESURES CORRECTRICES VISANT A TENDRE VERS L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-17
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Procès-verbal
La Selarl BioCarmes représentée par :
Agissant comme Co-Directeur
D'une part,
Et
L'organisation syndicale (OS), représentée par :
Déléguée syndicale CFDT Santé sociaux, assistée par
D'autre part.
Aux termes d’une réunion de négociation, la Direction a répondu favorablement aux points suivants :
La Direction a accordé une dotation supplémentaire d’un montant de 3 000 € au CE sous forme de dons afin que l’ensemble des salarié.es bénéficient du même avantage pour l’évènement « Noël ».
Durée de l'accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera automatiquement de produire effet au plus tard le 31 décembre 2019.
Publicité :
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires, dont l'un sous forme de courrier électronique à la DIRECCTE du Calvados et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage.
Fait à Caen, le 17 Décembre 2019
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« Bon pour accord du PV NAO 2019 »
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