Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EUROVIA MANAGEMENT" chez EUROVIA MANAGEMENT

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

EUROVIA MANAGEMENT

Entre

La Société Eurovia Management, SNC au capital de 6 688 000 €, dont le siège social est situé 18 place de l’Europe 92 565 RUEIL MALMAISON Cedex, représentée par xxx, agissant en qualité de DRH France,

Et

Les Organisations syndicales suivantes :

• Le syndicat CFE CGC, représenté par xxx, déléguée syndicale centrale,

• Le syndicat CGT, représenté par xxx, délégué syndical central,

• Le syndicat CFDT, représenté par xxx, délégué syndical central.

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont rencontrées les 27 octobre, 19 et 25 novembre et 7 décembre 2021. Les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis préalablement à ces réunions aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application du présent accord

La société EUROVIA MANAGEMENT va connaître plusieurs changements à compter du 1^er janvier 2022 :

• Le personnel de l’établissement des services centraux d’EUROVIA MANAGEMENT (hors DSI) sera transféré vers VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES (VCSP).

• EUROVIA MANAGEMENT changera de dénomination sociale et deviendra EUROVIA MANAGEMENT France.

• Le personnel de la DSI d’EUROVIA MANAGEMENT sera transféré vers la société VINCI CONSTRUCTION SI (VCSI).

Le présent accord a vocation à s’appliquer à compter du 1^er janvier 2022 aux salariés d’EUROVIA MANAGEMENT France et aux salariés de VCSP, sauf dispositions expressément applicables aux seuls salariés de VCSP.

Conformément à l’accord de transition du 26 novembre 2021 relatif au transfert de la DSI vers VCSI, le personnel de la DSI transféré vers VCSI se verra appliquer les dispositions applicables au sein de VCSI.

Article 2 : Salaires effectifs

xxx

Article 3 : Dispositions spécifiques VCSP

La société VCSP remboursera à ses salariés le coût de l’abonnement au Pass navigo (annuel, mensuel ou hebdomadaire) à hauteur de 60% à compter du 1^er janvier 2022.

La contribution employeur au RIE de l’Archipel par la société VCSP s’élèvera à 1,5 euro par jour.

Article 4 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à l’application de :

• l’accord sur l’annualisation du temps de travail de 24 mars 2000 et à son avenant du 15 novembre 2001 pour les salariés EUROVIA MANAGEMENT France,

• l’accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP en date du 19 octobre 2021 pour les salariés VCSP.

Article 5 : Partage de la valeur ajoutée

EUROVIA MANAGEMENT France est couverte sur ce point par son adhésion à l’accord de branche sur la participation, et elle entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020. Elle concertera en 2022 ses représentants du personnel en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement, l’accord d’intéressement EUROVIA MANAGEMENT en date du 22 juin 2021 étant applicable pour le seul exercice social 2021.

La société VCSP va adhérer au PEG Vinci et concertera en 2022 ses représentants du personnel en vue de la conclusion d’un accord de participation et d’un accord d’intéressement.

Article 6 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes hommes a été conclu le 17 décembre 2019.

Conformément à l’accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP en date du 19 octobre 2021 pour les salariés VCSP, cet accord continuera à être applicable aux salariés de VCSP.

Article 7 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• de la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr ;

• du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage des Services Centraux, des CSP, des laboratoires, du CRM et du Centre de Formation d’EUROVIA MANAGEMENT.

Fait à Nanterre, le 7 décembre 2021

En 5 exemplaires originaux