Accord d'entreprise "AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET « RECYCLAGE SUR LES CHANTIERS NCPF »" chez ALTEN (Siège)

AVENANT DE L’VAACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET « Recyclage sur les chantiers NCPF »

ENTRE

Le présent avenant de révision, de l’accord relatif à la dérogation au repos dominical dans le cadre du projet « recyclage sur les chantiers NCPF » signé le 9 juin 2022, a été négocié et conclu entre la Direction de la société ALTEN SA immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° B.348.607.417, dont le siège social est situé 40 avenue Morizet 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur, dûment habilité,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

• Madame, déléguée syndicale – CFTC

• Monsieur, délégué syndical - CFTC

• Monsieur, délégué syndical – CGT

• Monsieur, délégué syndical – CGT

• Monsieur, délégué syndical – CGT

• Monsieur, délégué syndical - CFDT

• Monsieur, délégué syndical - CFDT

• Madame, déléguée syndicale – CFDT

• Madame, déléguée syndicale – CFDT

• Monsieur, délégué syndical CFE-CGC

• Madame, déléguée syndicale CFE-CGC

• Madame, déléguée syndicale CFE-CGC

Il a été négocié et signé le présent avenant :

PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l’accord relatif à la dérogation au repos dominical dans le cadre du projet « recyclage sur les chantiers NCPF » signé le 9 juin 2022.

Il a pour objet de prolonger d’un an la durée de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, la réalisation des essais acides à chaud sur NCPF R2 doit se poursuivre à minima sur le 1^er semestre 2024.

ARTICLE 1 – MODIFICATION de l’article 1 portant sur l’OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’aCCORD

Il est convenu que le 3^ième paragraphe de l’article 1 susvisé est remplacé en intégralité par le texte suivant :

« Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord

Dans le cadre du projet visé ci-dessous, la poursuite des travaux engagés sur les chantiers NCPF implique une participation volontaire des salariés aux phases d’essai sur un rythme de 3 dimanches travaillés / 2 dimanches de repos, soit maximum 30 dimanches travaillés pour l’année 2023 et maximum 30 dimanches travaillés pour l’année 2024. L’entreprise veillera, dans la mesure du possible, à ce que chaque salarié ne travaille pas plus de 3 dimanches consécutivement. »

ARTICLE 2 - DUREE – PRISE D’EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra effet à compter du 1^er janvier 2024. Il cessera, en tout état de cause, de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2024.

Les autres dispositions de l’accord du 9 juin 2022 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - DÉPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa signature, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Les parties sont convenues de faire apparaître les dispositions du présent avenant dans le cadre de sa publication, notamment sur la base de données nationales des accords collectifs.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 alinéa 3 et suivants du code du travail.

Un exemplaire original dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’aux participants à la négociation, non signataires du présent avenant.

Cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 19/10/2023

En 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction,

Pour la CFTC, Pour la CGT,

Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC,