Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail pour l'année 2023" chez LES COURRIERS DU MIDI (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,

DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2023

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail, plusieurs réunions se sont déroulées les 23 janvier, 14 février et 9 mars 2023 auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical de la CGT.

Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Ont participé à ces réunions :

• Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX, assisté de MM XXX, XXX et XXX.

• Pour la Direction, Monsieur XXX, assisté de XXX et de XXX.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

1 – Augmentation générale

A compter du 1^er janvier 2023, les grilles de salaires de base augmenteront de 6,5 % (annexe grille de salaire), primes non conventionnelles comprises (prime de dimanche, prime jour férié, prime éloignement, prime aéroport, prime tuteur, prime neige et prime de réserve hors prime de vacances).

Cette mesure s’applique aux salariés des Courriers du Midi de statut ouvrier, employé et agent de maîtrise. Le personnel de statut haute-maîtrise n’est pas concerné par cette mesure.

2 – Rappel sur les salaires depuis le mois de janvier 2023

Compte tenu de la date de la signature du présent accord et de la date d’effet de l’augmentation des salaires de base (Point N° 1), il est convenu que le rappel sur les salaires du mois de janvier et février 2023 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant moyen calculé soit 100,00 € bruts par mois de rappel pour l’ensemble des salariés présents dans les effectifs en janvier 2023. Ce rappel de salaire sera versé avec la paie du mois de mars 2023.

3 – Grille de rémunération du personnel de maintenance

A compter du 1^er janvier 2023, la grille de rémunération du personnel de maintenance est revalorisée de 50€ bruts pour les coefficients 138, 150 et 157,50 (grille jointe en annexe), il est convenu que le rappel sur les salaires du mois de janvier et février 2023 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant de 50,00 € bruts par mois de rappel pour l’ensemble des salariés de la maintenance présents dans les effectifs en janvier 2023.

4 – Prime de 13^ème mois

A compter du versement de la prime de 13^ème mois en 2023, tout salarié, pour être bénéficiaire d’une prime de 13^ème mois, devra justifier de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 30 novembre de chaque année. Elle est calculée prorata temporis pour les salariés bénéficiaires n’ayant pas été présents depuis le 1^er janvier de chaque année.

La prime de 13^ème mois est versée sur le mois de novembre aux salariés présents.

5 – Absences pour maladie

Pour les catégories ouvriers et employés de plus de deux ans d’ancienneté, toute absence en arrêt de travail pour maladie, et à partir du second arrêt de travail dans l’année civile, il sera appliqué un délai de carence de 3 jours.

L’application de cette disposition sera effective tant que le taux d’absentéisme de l’entreprise ne sera pas inférieur à 8% sur une période de 8 mois consécutive (taux d’absentéisme comprenant les absences pour maladie, accident, maternité et paternité).

Cette disposition modifie les accords ayant le même objet.

6 – Prime de découché

A compter de la date de signature du présent accord, la prime de découcher est portée à 30€. Elle sera versée dès la première nuit passée à l’extérieur.

7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

8 – Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait à Montpellier en trois exemplaires, le 10 mars 2023.

Pour la Direction Pour la CGT

Monsieur XXX Monsieur XXX