Entre

La société LES COURRIERS DU MIDI, située 9 rue de l’Abrivado 34070 MONTPELLIER, représentée par Monsieur XX, ,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative, le syndicat XX, représenté par Monsieur XX,

D’autre part,

Préambule

Les mandats en cours des représentants du personnel de la société LES COURRIERS DU MIDI arrivent à terme le 27/11/2022.

Cependant, à la demande de l’organisation syndicale représentative, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Objet de l’accord

Afin de permettre l’organisation des élections pour le renouvellement du comité social et économique, il est envisagé de proroger les mandats en cours qui expirent le 27/11/2022.

Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours des représentants du personnel jusqu’au 2 décembre 2022, afin de procéder aux élections des nouveaux représentants du personnel avant cette date.

Article 2 - Durée de l'accord

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein des COURRIERS DU MIDI, soit au plus tard le 2 décembre 2022.

Article 3 - Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Montpellier, le 22/09/2022, en 2 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.