Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

L’OGEC, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN,

Impasse de l’Église,

69560 SAINTE COLOMBE,

Représenté par son Directeur Général,

En délégation de son Président,

Et la délégation suivante :

SPELC,

Ont, conformément aux articles L 2242-8, L 2242-7, L 2242-5, L2242-13 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

État des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales, sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines – Association de Gestion du Groupe Robin »,

• Mise en place d’une épargne salariale.

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• Stagnation de la valeur du point conformément au communiqué de la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif du 11 mai 2020,

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines - Association de Gestion du Groupe Robin »,

• Mise en place d’un plan épargne retraite,

• Continuité de l’action corrective apportée suite au calcul de l’index égalité professionnelle Femmes Hommes inférieur à 75 points au 1^er mars 2020

• Améliorer le rattrapage salarial des femmes de retour de congé maternité en augmentant le salaire de ses salariées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données à leurs collègues en leur absence.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

17 septembre 2020, 12 novembre 2020, 21 janvier 2021, 18 mai 2021 et 2 juin 2021.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord global sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord total.

Constat d’accord

• Stagnation de la valeur du point conformément au communiqué de la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif du 11 mai 2020,

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines – Association de Gestion du Groupe Robin »,

• Mise en place de l’action corrective pour l’amélioration de l’index égalité professionnelle femmes – hommes,

• Mise en place du plan épargne retraite obligatoire en date du 1^er octobre 2020.

Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône (69), et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Vienne (38).

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 3 juin 2021

À Sainte Colombe (69),