Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2023" chez MONOP' (Siège)

ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES

Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2023

Entre :

La Société Monop', représentée par xxx, Directeur Général de la Société Monop' représentant la Société Monop’ (ci-après dénommée Monop’), dont le siège social est situé au 14/16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY, dûment mandaté à cet effet ;

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de Monop’, représentées pour :

Pour L'UNSA, organisation syndicale représentative au niveau de de la Société Monop', représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical

La CGT, organisation syndicale représentative au niveau de la Société Monop', représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale,

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au niveau de la Société Monop', représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale,

La FGTA-FO, organisation syndicale représentative au niveau de de la Société Monop', représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical.

D'autre part,

Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire, selon le calendrier suivant :

• 1 ^ère Réunion : 15 mars 2023

• 2^ème Réunion : 6 avril 2023

• 3^ème Réunion : 11 mai 2023

• 4^ème Réunion : 17 mai 2023

Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes, ci-après au dernier état des échanges :

Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties

1.1. Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par les Organisations Syndicales, d’autre part, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après.

La Direction a proposé, au regard des priorités et des contraintes de Monop’ les mesures salariales et sociales présentées à l’article 2 du présent accord.

Ces mesures s’inscrivent dans un contexte complexe et aléatoire avec :

• Un volume d’articles par client qui recule,

• Un chiffre d’affaire maintenu grâce à la hausse des prix de vente,

• Une part de marché qui continue à s’effriter au bénéfice de nos concurrents,

• La montée en puissance de nouveaux acteurs sur le commerce du centre-ville,

• La poursuite de l’instabilité liée au conflit en cours et des conséquences pour Monop’ (augmentation des coûts de la logistique, des matières premières, emballage, nouvelle chute du Tourisme…).

Malgré ce contexte difficile et les perspectives pour 2023 défavorables, Monop’ a décidé d’aborder ces NAO en :

• favorisant le maintien du pouvoir d’achat,

• valorisant l’engagement des collaborateurs par des mesures individuelles,

Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par les Organisations Syndicales, d’autre part, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après.

Article 2 : Mesures salariales et sociales

2.1. Augmentations

La Direction de Monop’ propose, des mesures axées sur la préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.

2.1.1 De la grille salariale au 1^er mai 2023

La grille des minimas applicable au 1er mai 2023 sera la suivante :

Le salaire de base mensuel de la grille s’entend pour un temps complet.

2.1.2 Une augmentation générale pour les employés au 1^er juillet 2023

Une augmentation générale des salaires des employés n’ayant pas bénéficié de la revalorisation par la grille ou par le SMIC de mai 2023 d’un montant de +1,5% (*) sera attribuée à compter du 1° juillet 2023 sous condition :

• D’ancienneté d’un an

• Si le salaire de base a évolué (augmentation via la grille ou du SMIC) de moins de 1,5% au 1er juin 2023 ; les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation de la différence pour atteindre 1,5% d’augmentation de leur salaire de base au 1er juillet 2023

2.1.3 Augmentation générale pour les Agents de Maîtrise et cadres

• Agents de maîtrise

Une augmentation générale de + 2% (*) des salaires des agents de maîtrise n’ayant pas bénéficié de la revalorisation par la grille de mai 2023 sera attribuée au 1^er juillet 2023, sous condition :

• D’ancienneté d’un an

• * Si le salaire de base a évolué (augmentation via la grille) de moins de 2% au 1er juin 2023 ; les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation de la différence pour atteindre 2% d’augmentation de leur salaire de base au 1er juillet 2023

• Cadres

Une augmentation générale de +1% (*) des salaires des Cadres n’ayant pas bénéficié de la revalorisation par la grille de mai 2023 sera attribuée au 1er juillet 2023, sous condition :

• D’ancienneté d’un an

• * Si le salaire de base a évolué (augmentation via la grille) de moins de 1% au 1er juin 2023 ; les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation de la différence pour atteindre 1% d’augmentation de leur salaire de base au 1er juillet 2023.

Une enveloppe d’augmentation globale individuelle de 1,25 % des salaires de base des cadres sera distribuée à la discrétion du manager, sous condition :

• D’ancienneté 1 an

• De performance individuelle et DRH

Pour les collaborateurs en bénéficiant, celle-ci sera à minima de +2%.

2.2. Remise sur achats sur l’alimentaire

Dans la démarche de favoriser le pouvoir d’achat des collaborateurs et dans le contexte exceptionnel et particulier de hausse des prix alimentaires, il est convenu d’une mesure à durée déterminée de soutien au pouvoir d’achat alimentaire des collaborateurs de Monop’ (Employés, Agents de Maîtrise et Cadres).

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat alimentaire des salariés, il est convenu de porter la « remise salarié » à 20% sur l’alimentaire.

Cette mesure à durée déterminée est applicable à compter du 1^er juin 2023 et jusqu’au 31 janvier 2024.

A l’expiration de ce délai, la « remise salarié » sur l’alimentaire sera rétablie à 15%.

Omnicanal : gratuité de la livraison à domicile en alimentaire

Il est convenu que le coût de la livraison en alimentaire via le site Monoprix.fr sera offert aux collaborateurs. Cette mesure à durée déterminée est applicable à compter du 1^er juin 2023 et jusqu’au 31 janvier 2024. Il est rappelé que cette offre s’applique là où le service de livraison est proposé et selon la politique commerciale en vigueur de prise de commande.

2.3. La revalorisation du montant brut de la POP trimestrielle employés (avril, juillet, octobre, janvier)

Afin de valoriser et motiver les collaborateurs employés à l’atteinte des objectifs de leur magasin et dans un souci d’attractivité de la Prime sur Objectifs de Performance pour les collaborateurs statut employé (POP employé), la Direction Monop’ a acté la revalorisation de son montant :

• Le montant de la POP est fonction de l’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires TTC budgété par le magasin du/de la collaborateur(trice)

• Attribution de la prime à 100% quand l’indice est à 100 (au lieu d’un indice 104)

2.4. Augmentation du budget des œuvres sociales du CSE

Passage à 0,30% de la masse salariale pour le budget Œuvres Sociales sur l’année 2023 au lieu de 0,20% prévu initialement

Article 3 : Opposition, publicité et formalités

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Clichy, le 25 mai 2023

Pour la Société Monop' :

xxx, Directeur Général de la Société Monop'

Pour les Organisations syndicales :

Pour L'UNSA, représentée par xxx, Délégué syndical

Pour la CGT représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale

Pour FO, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical

Pour la CFE-CGC, représentée par xxx, Déléguée syndicale

ANNEXE 1 : Revendications des Organisations Syndicales

CGT

• Carte salariés avec la majoration de 20% jusqu'au prochaine nao.

• Accord sur l'augmentation des majorations des heures de nuits.

• Augmentation de la carte restaurant à 7€ prix d'un repas aujourd'hui.

• Augmentation générale de 2% sans condition pour tout les salariés au 1 juillet 2023.

• Pour ceux prenant la voiture une prime de 50€/mois

• Obtention d'un congé de menstruel.

• POP EMPLOYES : 100% de la prime à indice 100 au lieu de 104

• Encadrement : Amélioration de l’augmentation prévue pour l’encadrement

FGTA-FO

• Augmentation générale de 4%.

• Mise en place d'un congé de menstruel

• Carte salariés avec la majoration de 20%.

• Augmentation du montant des titres restaurant à 8€.

UNSA

• Augmentation salariale : 3% pour tous les statuts

Avec l’inflation qui est déjà présente, et celle qui arrive à grands pas, et dans l’objectif de valoriser un pouvoir d’achat sur le déclin, une hausse des salaires de 3% est plus que nécessaire, et ce pour tous les statuts.

• Ouverture de négociations pour la revalorisation de tous les salaires quand il y a une augmentation du SMIC.

Avec les augmentations du SMIC de ces dernière années les salaires des employés rattrapent les salaires des autres statuts. Afin d’éviter des écarts de salaire au plus bas, une négociation des salaires sur l’évolution du SMIC est nécessaire.

• Augmentation de la valeur du ticket restaurant

Dans le contexte actuel avec les inflations et les difficultés pour certains de finir le mois décemment, une augmentation significative de la valeur du TR a 7€ permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat au niveau alimentaire des salariés.

• Augmentation des primes de dimanche habituel

Cette prime pour dimanches habituels n’a pas été revalorisée depuis plus de 4ans, avec l’inflation de ces dernières années, et celle à venir il serait bon de revoir le montant de cette prime.

• Augmentation de la prime entretien des tenues

Toujours dans le contexte actuel, avec l’augmentation des lessives, de l’eau, mais surtout du prix des énergies, une augmentation significative de cette prime doit être envisagée.

• Mise en place d’une prime vacances sur le modèle de Monoprix

Dans l’optique d’améliorer le pouvoir d’achat surtout pendant les vacances estivales des salariés, la mise en place d’une prime de vacances permettrait à chaque salarié ayant par exemple plus de 3ans d’ancienneté de pouvoir percevoir cette prime.

• Reprise des discussions et négociations des primes sur objectif pour le statut Assistant Manager

Nous savons tous que bien souvent un assistant manager fait le même travail qu’un manager. Cette prime revaloriserait ce statut et permettrait aux salariés de s’investir pleinement dans leur travail. 

• Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité

Toujours dans l’optique d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et la revalorisation de l’enseigne, une prise en charge complète de la journée de solidarité serait perçue comme un soutien majeur de la direction dans le contexte actuel.

• Mise en place d’un CET (compte épargne temps) pour les cadres.

Beaucoup de cadres ne peuvent pas poser tous leurs RTT, l’ouverture de ce CET permettrait à beaucoup d’en poser un nombre limité afin de ne pas les perdre, ou de mettre un magasin en difficultés avec la prise massive en fin d’année.

• Augmentation des budgets de fonctionnement et œuvres sociales.

Augmentation du pourcentage de la masse salariale, celle-ci étant en constante diminution, les budgets s’en ressentent, monoprix 1%

• Pourcentage de collaborateurs cadres situés entre 2500 et 2600 euros

• Pourquoi donner aux AM 5% au lieu de 4% pour donner 1% en plus aux cadres (directeurs et adjoints)  qui ne bénéficient pas de l’augmentation des 4%?

• Est-ce qu’on pourrait mettre des objectifs différents pour les assistants managers pour qu’ils aient une POP plus importante ?