Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest" chez BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST (Siège)

Avenant ACCORD de Methode relatif a la revision

de l’ACCORD D’Harmonisation statutaire

DE BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST

Entre

BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST, dont le siège social est situé ZI de Kerjean 56500 LOCMINÉ,

Représentée par Monsieur, Directeur général, en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’UNE PART,

ET

Pour la CFDT,

Monsieur, délégué syndical,

Pour l’UNSA,

Madame, déléguée syndicale,

Pour le SNACAR,

Monsieur, délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

L’accord de méthode relatif à la négociation du nouvel accord à Bretagne Conseil Elevage Ouest, signé le 7 mars 2019, est conclu pour une durée de négociation courant jusqu’au 31 décembre 2019, terme du calendrier initialement prévu pour cette négociation. Au regard des retards pris les parties s’entendent sur la nécessité de prolonger les échanges et les travaux nécessaires à la révision de l’accord d’harmonisation signé le 30 décembre 2009.

Dans ces conditions, il est convenu le présent avenant.

ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord fixe un report du calendrier des négociations initialement prévu au 31 décembre 2019, au 31 mars 2020 ; et renouvelle l’intégralité des articles et dispositions fixés par l’accord de méthode en référence.

Seuls les articles 4 et 8 se trouvent ainsi modifiés.

ARTICLE 4 - CALENDRIER – NOMBRE – DUREE ET THEMES DES REUNIONS DE NEGOCIATION

Seul le calendrier initialement fixé est complété des dates suivantes :

- le 22 janvier 2020 de 9H30 à 17h30

- le 4 février 2020 de 9H30 à 17h30

- le 20 février 2020 de 9H30 à 17h30

- le 6 mars 2020 de 13H30 à 17h30

- le 13 mars 2020 de 13H30 à 17H30

- le 20 mars 2020 de 13H30 à 17h30

Et si nécessaire les 24 et 27 mars 2020

Compte tenu du contexte de la négociation, les parties conviennent que le cycle de négociation devra prendre fin obligatoirement le 31 mars 2020, disposant ainsi d’une durée suffisante pour mener à bien la négociation envisagée.

ARTICLE 8 - Durée de l’accord

Le présent accord, qui prend effet au jour de sa signature, est conclu pour la durée de la négociation, soit jusqu’au 31 mars 2020, terme du calendrier de négociation, date à laquelle il cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets.

Article 11 - Publicité – dépôt

Le présent accord sera déposé par l’entreprise suivant les modalités prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé sur la Base de données nationale, de manière anonyme.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Locminé, le 20 décembre 2019, en 10 exemplaires,