Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord de révision du 8 juillet 2020" chez BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST et le syndicat UNSA et CFDT et Autre le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et Autre
Numero : T05621003879
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST
Etablissement : 77790765000033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés (2020-05-22)
Avenant à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2019-12-20)
Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2020-03-27)
Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la révision de l'accord d'harmonisation de BCEL Ouest (2019-03-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-30
Avenant N°2 à l’accord de Révision du 8 juillet 2020
Entre les signataires :
Bretagne Conseil Elevage Ouest, dont le siège social est situé Zone de Kerjean – BP80233 - 56502 LOCMINE Cedex,
Représenté par Monsieur, Directeur Général
D’une part,
Et les organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :
Pour la CFDT,
Monsieur, délégué syndical
Pour l’UNSA,
Madame, déléguée syndicale
Pour le SNACAR,
Monsieur, délégué syndical
D’autre part
Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :
PREAMBULE
Les parties prenantes se sont entendues sur l’évolution des forfaits temps alloués dans le cas des contrôles Robot de traite lorsqu’ils sont à refaire.
Les présents forfaits remplacent ceux de la même nature et pour la même tache, présenté dans l’annexe C de l’accord de révision du 8 juillet 2020.
Les autres dispositions de l’accord de révision, non remplacées par de nouvelles dispositions, poursuivent leurs effets.
Annexe C : temps forfaitaires
La réalisation d’un contrôle de performance sur une installation robotisée peut échouer pour de multiples raisons liées à l’appareil de prélèvement, à l’installation robot ou à une perturbation technique. Le taux de contrôle à refaire est de 6% en moyenne. Il génère un retour en élevage afin de relancer le prélèvement ou, au constat des résultats erronés déjà collectés, exiger la réalisation d’un nouveau contrôle.
Les contrôles à refaire impactent lourdement l’organisation du travail, obligent à revoir la planification et exigent un nouveau déplacement dans l’élevage.
Au constat du temps moyen réellement engagé pour un contrôle robot à refaire, les parties s’accordent à fixer les temps forfaitaires des contrôles à refaire au barème suivant :
| Temps alloué Contrôle à refaire | ||||
| Niveau 1 | Niveau 2 | |||
| Echantillonnage à refaire, suite à un problème vu en élevage après mise en route de l’échantillonnage et jusqu’à la reprise des préleveurs (pas de réinstallation du matériel) | Contrôle AR ou BR à refaire en totalité aux modalités du protocole AR Temps alloué selon la grille des contrôles initiaux en protocole AR selon le nombre de stalles |
|||
| 0,75h | ||||
| 1 stalle | 2 stalles | 3 stalles | 4 stalles | |
| 4,00h | 4,38h | 4,76h | 5,14h |
ces temps sont exprimés en centièmes d'heures
Fait à Locminé, le 30 juin 2021.
En 10 exemplaires originaux.
| Pour la CFDT, | Pour BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST Le Directeur Général Yves LANOË |
| Pour l’UNSA, | |
| Pour le SNACAR, | |
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