Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE et le syndicat CGT le 2018-06-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08019001039
Date de signature : 2018-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE
Etablissement : 33376017100012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROTOCOLE D'ACCORS NAO 2022 (2022-02-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-01
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Suite aux trois réunions de négociations annuelles sur les salaires, l’égalité hommes-femmes, le temps de travail, les dispositions en faveur des salariés ayant un handicap et le droit à la déconnexion, la direction et l’organisation syndicale représentative ont trouvé un accord pour l’année 2018 applicable à la Société Française de Galvanoplastie (SFG). La direction et la délégation syndicale se sont accordées sur les dispositions suivantes dans un contexte économique qui reste compliqué.
1) Revalorisations salariales
Augmentation générale pour les salariés non cadres
Il est convenu d’une revalorisation générale des salaires de base des salariés non cadres de 1,5 % de la masse salariale concernée à compter du 1er avril 2018.
Contribution aux œuvres sociales du CE
A compter du 1er juillet 2018, la dotation aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise passera de 0,45% à 0,65% de la masse salariale de l’entreprise, et ce notamment en vue de financer des chèques vacances pour l’ensemble des salariés, cadres et non cadres.
2) Egalité hommes/femmes et salariés en situation d’handicap
La direction rappelle que le groupe a signé en la matière un accord en faveur de l’égalité Homme/Femmes le 9/10/2017.
La Direction rappelle également son engagement quant au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.
3) Temps de travail
Droit à la déconnexion
La direction rappelle que le groupe a signé en la matière un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion le 05/10/2017.
Périodes Hautes
Pour l’année 2018, seuls seront appliquées des périodes hautes. Il n’y aura pas de périodes basses. Le personnel ayant fait des périodes hautes dans l’année pourra disposer des journées faites en plus de son horaire de base à sa convenance, mais en accord avec l’employeur et selon les règles habituelles de pose de journées de congé. Ces journées de repos ne pourront cependant pas être posées durant les périodes hautes.
Fait à Bernaville, le 1er juin 2018
Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical CGT
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