Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez IP3 LYON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IP3 LYON et le syndicat CGT le 2023-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04223007576
Date de signature : 2023-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : IP3 LYON
Etablissement : 50961671000026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-22
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
La négociation annuelle obligatoire de l’année 2022 prévue aux articles L.2242-8 du code du travail, s’est déroulée au cours des réunions des 19 janvier 2023, 16 Février 2023, 21 Mars 2023 sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail.
Chacune des réunions de négociation a fait l’objet d’un compte rendu de réunion validé et diffusé à l’ensemble des participants.
Les élus ont fait les demandes suivantes :
| Point | Item | Demande |
|---|---|---|
| 1 | Augmentation générale | Augmentation de 3% pour l’ensemble du personnel |
| 2 | Participation patronale pour la mutuelle | Prise en charge supplémentaire à la suite de la hausse des coûts et du PMSS |
| 3 | Prime panier | Hausse de la prime panier |
| 4 | Prime transport | Augmentation de 10% |
| 5 | Indexation | Indexation des nouveaux contrats suivant la hausse du SMIC (en valeur absolu) => avenant à l’accord des salaires de Mars 2015 (coeff de 700 à 830) |
Un accord a été trouvé entre la direction et le représentant syndical, les décisions suivantes ont été actées :
Hausse de la prime panier de 10% ;
Augmentation de la prime transport de 10% ;
Avenant de contrat sur l’accord des salaires 2015 pour inclure tous les nouveaux contrats pour les coefficients de 700 à 830.
Ces décisions prennent effet à partir du 1er /03/2023.
Le Délégué syndical :
La Direction :
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