Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE" chez MAISON PATAY (Siège)

ACCORD COLLECTIF CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE DU 24/09/2020

La Société MAISON PATAY exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Son activité dépend directement des collectivités (restaurants scolaires, équipements de salles des fêtes...), des bars/restaurants et associations. Ces établissements sont les premiers touchés par la crise du Coronavirus que nous traversons depuis mars dernier et ceci se traduit pour eux par une peur de l’avenir et un ralentissement de l’investissement. Cette situation a un impact négatif très important sur nos ventes. Nous constatons aujourd’hui une baisse significative de notre chiffre d’affaire à comparer de 2019 comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous :

Le département de la Loire, où se trouve notre principale clientèle est passé en zone d’alerte renforcée Coronavirus et nos clients craignent une nouvelle fermeture ce qui continuera donc d’impacter notre chiffre d’affaires.

De plus, notre carnet de commandes ne permet pas aujourd’hui d’offrir suffisamment de travail pour occuper nos salariés à temps plein.

De ce fait, et afin de maintenir nos emplois dans l’attente d’une reprise d’activité plus importante, la Société MAISON PATAY souhaite mettre en place le chômage partiel longue durée à compter du 28 septembre 2020 dans les conditions suivantes :

• Cette réduction du temps de travail est prévue pour une durée de 6 mois renouvelable après accord du CSE soit dans un premier temps jusqu’au 26 mars 2021.

• Tous les salariés, sauf VRP, seront concernés par cette mesure.

• La durée du travail pourra être réduite dans la limite de 14h hebdomadaire.

• Afin de ne pas impacter les salariés, la société s’engage à compléter la perte de rémunération de son personnel à 100%.

• En contrepartie, la société MAISON PATAY s’engage à ne pas effectuer de licenciement économique pendant toute la durée de la mesure.

• La Société MAISON PATAY s’engage également à faire faire une formation « produits » au personnel SAV. Elle pourrait aussi prévoir une formation plus approfondie concernant la plateforme EXTRABAT (outil de gestion commercial et achats) aux salariés qui en auraient besoins.

• Les décisions prises concernant le chômage partiel longue durée seront présentées lors d’une réunion aux salariés et une note de service leur sera distribuée.

• Toute modification concernant cet accord sera communiquée au CSE par écrit afin d’être validée par les 2 parties. De plus, une réunion sera faite chaque trimestre entre le CSE et la direction afin de faire le bilan sur l’évolution du carnet de commandes, la charge de travail de l’entreprise et les directives à suivre concernant le chômage partiel.

Le CSE, La direction,