Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - BPCP - Printemps du Louvre" chez B.P.C.P (PRINTEMPS DU LOUVRE)

Entre les soussignés :

La société BPCP, Numéro de SIRET 42368171700017, dont le siège social est situé 102 Rue de PROVENCE, 75009 PARIS 09, dénommée ci- dessous « Printemps du Louvre »,

XXXXXXXX

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative du personnel de Printemps du Louvre, signataire soussignée,

Le syndicat UNSA Printemps,

XXXXXXX, délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le 30 septembre 2020, les parties ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle longue durée applicable au sein de BPCP – Printemps du Louvre (ci-après dénommé « l’accord collectif du 30 septembre 2020 »). Le 2 juin 2021 un avenant numéro 1 a été conclu relatif au champ d’application de l’accord.

IL EST CONVENU QUE :

Article 1 : Modification du champ d’application de l’activité partielle de longue durée

L’accord collectif du 30 septembre 2020, modifié par un avenant n°1 du 2 juin 2021, limitait son champ d’application aux :

• Salariés travaillant au sein de Printemps du Louvre et relevant des activités de vente (hors Directeur général du magasin) ;

• Salariés travaillant au sein de Printemps du Louvre et relevant des activités de services clients ;

• Salariés travaillant au sein de Printemps du Louvre et relevant des activités de back office (à l’exception du service logistique) ;

• Directrice Commerciale dans la limite d’un taux de réduction d’activité de 20% ;

• Responsable des Opérations dans la limite d’un taux de réduction d’activité de 20%.

Par le présent avenant, les parties conviennent qu’à compter du 15/07/2021de l’entrée en vigueur du présent avenant :

• Tous les salariés travaillant au sein de Printemps du Louvre au service logistique sont également inclus dans le champ d’application de l’accord collectif du 30 septembre 2020 ;

• Tous les salariés travaillant au sein de Printemps du Louvre au service groupe de caisse sont également inclus dans le champ d’application de l’accord collectif du 30 septembre 2020 ;

Pour ces deux catégories de salariés, il sera fait application du taux de réduction d’activité prévu par l’accord du 30 septembre 2020.

Par ailleurs, le présent avenant les parties conviennent qu’à compter du 15/07/2021, date d’entrée en vigueur du présent avenant :

• Tous les Manageurs des Ventes travaillant au sein de Printemps du Louvre sont également inclus dans le champ d’application de l’accord collectif du 30 septembre 2020, mais pour cette catégorie, dans la limite d’un taux de réduction d’activité de 20% ;

• Le Responsable des Opérations et le Directeur Commercial sont exclus du champ d’application de l’accord collectif du 30 septembre 2020.

Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant sera transmis à l’administration pour validation.

L’autorité administrative dispose d’un délai de 15 jours pour valider le présent avenant. Le silence gardé par l’administration dans ce délai vaut décision de validation de l’avenant.

La décision motivée – ou en cas de silence gardé par l’administration, la demande de validation accompagnée de son accusé de réception – sera notifiée au CSE et aux organisations syndicales signataires du présent avenant. Ces éléments, outre les délais et voies de recours correspondants, seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Le présent avenant entrera en vigueur, soit au lendemain du terme des 15 jours, soit au lendemain de la décision motivée de l’administration.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par la Direction, sous forme dématérialisée, par télédéclaration sur la plate-forme « Télé-Accords » du Ministère chargé du travail.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Le présent avenant est rédigé en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 17 novembre 2021,

Pour l’Entreprise BPCP :

Pour les Organisations Syndicales

Le syndicat UNSA-Printemps