ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX DISPOSITIFS SOCIAUX

DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIES TOTALENERGIES

APPLICABLES A LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH

ENTRE 

Les sociétés du « Socle Social Commun » dont la liste figure en Annexe 1,

représentées par XXXXXXXX, Directeur des Relations Sociales de TotalEnergies,

ET

les Organisations Syndicales représentatives au périmètre des sociétés du « Socle Social commun » dont la liste figure en Annexe 1 :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre du projet d’évolution d’organisation « One Total - One Tech : pour une organisation au service de la transformation du Groupe » tel que présenté aux institutions représentatives du personnel du Socle Social Commun au 1^er semestre 2021.

Il a pour objet d’étendre à la société TotalEnergies One Tech créée à l’occasion de ce projet l’application des accords et notes d’administration en vigueur au périmètre du Socle Social Commun, y compris l’accord constitutif du Socle Social Commun.

Des réunions se sont tenues les 21 octobre et 9 novembre 2021 aux termes desquelles les Parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes.

Le présent accord n’est valable que sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la Société TotalEnergies One Tech SAS au sein de l’UES Amont – Global Services – Holding (AGSH).

intégration de la société totalenergies one tech au sein du socle social commun

La liste de sociétés faisant parties du Socle Social Commun, visée en annexe 1, comporte désormais la société TotalEnergies One Tech.

Les accords de groupe (et leurs avenants) ainsi que les notes d’administration au périmètre du Socle Social Commun applicables aux sociétés visées à l’annexe 1 sont les suivants :

• Accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012

• Accord relatif aux bourses d’études du 10 juin 2002

• Accord relatif à l’exercice du droit syndical du 29 mars 2002

• Accord relatif au dispositif chèques vacances du 4 mars 2010

• Accord relatif à l’harmonisation des systèmes de rémunération - constitution d’un socle commun du 28 mars 2002

• Accord relatif à la rémunération des inventions des salariés du 28 juin 2013

• Accord relatif à l’aide au logement locatif des nouveaux embauchés du 12 mai 2011

• Accord relatif aux mutations géographiques en France métropolitaine du 8 avril 2002

• Accord relatif à l’application des notes d’administration pétrole du 30 mars 2012

• Accord relatif au temps de travail du 31 décembre 1999

• Accord relatif au travail à temps partiel du 14 octobre 2005

• Accord relatif au traitement et à l’indemnisation des astreintes du 21 novembre 2005

• Accord relatif au CET du 15 avril 2011

• Accord relatif au télétravail du 5 février 2013

• Accord relatif au transport domicile/lieu de travail du 13 juillet 2012

• Accord relatif sur la transition entre l’activité professionnelle et la retraite du 13 juillet 2017

• Accord portant sur la mise en place d’une BDES informatisée et l’organisation de la consultation du CCE sur les orientations stratégiques du 10 juillet 2014

• Accord relatif au don de jours de repos du 30 mars 2015

• Accord relatif à l’harmonisation des retraites complémentaires du 30 mars 2012

• Accord relatif aux modalités du contrôle social du service autonome de santé au travail de groupe du 24 février 2017 

• Accord relatif au Dialogue Social et Economique du 13 juillet 2018

• Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap année 2019 à 2022 du 8 février 2019

• Accord sur l’égalité professionnelle du 12 juin 2019

• Accord portant sur le droit à la déconnexion du 3 octobre 2019

• Accord de groupe relatif aux contributions des activités sociales et culturelles et aux budgets de fonctionnement des comités sociaux et économiques des UES AGSH, RP et M&S du 12 février 2020

• Accord à durée déterminée du 16 février 2021 relatif à la transformation de l’emploi au sein des sociétés du Socle Social Commun du Groupe Total

Les accords ci-dessous font l’objet d’un avenant spécifique :

• Accord de groupe relatif à la prévoyance lourde du 7 juin 2010

• Accord de groupe à l’accord relatif à la complémentaire santé du 11 février 2013

• Accord relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (exercices 2021-2022-2023) du 16 avril 2021

• Accord relatif à l’intéressement des salariés (exercices 2021-2022-2023) du 16 avril 2021

• Accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) du 22 avril 2021

La Société TotalEnergies One Tech adhérera par ailleurs au Plan d’Epargne du Groupe Total (PEGT).

Prise d’effet, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la société TotalEnergies One Tech au sein de l’Unité Economique et Sociale dénommée « Amont – Global Services – Holding » (AGSH).

Le présent avenant pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique.

En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Suivi de l’accord

Le suivi est précisé dans les différents accords susmentionnés.

Evolutions législatives, réglementaires et/ou conventionnelles

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans les trois mois à la demande de l’une des Parties signataire pour statuer sur ce qu’il convient de faire.

Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».

Fait à Courbevoie, le 22 novembre 2021

Conclusion via signature électronique

ANNEXE 1 

LISTE DES SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTAL

COMPOSANT LE PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD

• TotalEnergies SE

• Elf Exploration Production SAS

• TotalEnergies Marketing Services SAS

• TotalEnergies Marketing France SAS

• TotalEnergies Additives and fuels solutions SAS

• TotalEnergies Lubrifiants SA

• TotalEnergies Fluids SAS

• TotalEnergies Raffinage Chimie SA

• TotalEnergies Petrochemicals France SA

• TotalEnergies Raffinage France SAS

• TotalEnergies One Tech SAS

• TotalEnergies Global Information Technology Services SAS

• TotalEnergies Global Financial Services SAS

• TotalEnergies Global Procurement SAS

• TotalEnergies Global Human Resources Services SAS

• TotalEnergies Learning Solutions SAS

• TotalEnergies Facilities Management Services SAS

• TotalEnergies Consulting SAS

***