Accord d'entreprise "AVENANT D’INTÉGRATION DE LA SOCÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH À L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING" chez TOTAL - TOTAL SE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TOTAL - TOTAL SE et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et Autre le 2021-11-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et Autre
Numero : T09221029560
Date de signature : 2021-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : TOTALENERGIES SE
Etablissement : 54205118000066 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant du 17 juillet 2020 à l'accord relatif aux Coordinations Syndicales du Groupe Total du 4 juillet 2000 (2020-07-17)
Accord à durée déterminée du 13 mai 2020 relatif au don de jours solidaires covid-19 et aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire au périmètre du socle social commun valant avenant aux accords d'intéressement et de participation du 22 mai 2018 (2020-05-13)
Accord constitutif du nouveau Comité Européen TOTAL (2020-04-15)
Accord de groupe relatif aux contributions des activités sociales et culturelles et aux budgets de fonctionnement des Comités sociaux et économiques des UES AGSH, RP et M&S - Socle social commun- (2020-02-12)
Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (2020-01-16)
Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (2019-07-03)
ACCORD À DUREE DETERMINÉE DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF À UNE OFFRE ÉFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-08)
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er Mars 2021 RELATIF A UNE OFFRE EFFICACITE ENERGETIQUE AU SEIN DU GROUPE TOTAL (2021-03-03)
AVENANT DE RÉVISION DU 5 MARS 2021 À L’ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE DU 16 FÉVRIER 2021 RELATIF Â LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIÉTÉS DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-03-05)
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-16)
AVENANT N° 2 A DURÉE DETERMINÉE DU 11 MAI 2021 A L’ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL DU 13 JUILLET 2012 PÉRIMÈTRE DES SOCIÉTÉS DU « SOCLE SOCIAL COMMUN » (2021-05-11)
ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX DISPOSITIFS SOCIAUX DU SSC DE LA COMPAGNIE TOTALENERGIES APPLICABLES A LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH (2021-11-25)
AVENANT À L’ACCORD DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU 18 JUILLET 2018 (2021-11-25)
Avenants N°2 à l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux modalités de transfert automatique des contrats de travail des salariés ELF EP vers la Société TGS (2021-12-15)
ACCORD D’ADAPTATION SUITE Â L’INTEGRATION DE LA SOCIÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH AU SEIN DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES - HOLDING (2021-11-25)
ACCORD DE SUBSTITUTION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 JUILLET 1998 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES ELF EP (2022-03-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-25
AVENANT D’INTEGRATION DE LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH
A L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING
Entre les sociétés :
TOTALENERGIES SE,
ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES SAS,
TOTALENERGIES LEARNING SOLUTION SAS,
TOTALENERGIES HUMAN RESSOURCES SERVICES SAS,
TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES SAS,
TOTALENERGIES CONSULTING SAS,
TOTALENERGIES ONE TECH SAS
Représentées par……………., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH, ayant reçu mandat des sociétés susvisées pour la conclusion du présent avenant,
d'une part
Et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l'UES Amont – Global Services – Holding
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL—CFDT
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
L'UES AGSH a été constituée par accord du 29 mars 2002 entre les sociétés TotalEnergies SE et Elf Exploration Production SAS.
Par avenant du 23 juin 2014 la société TGITS a rejoint l’UES AGSH.
Un nouvel avenant a été signé en date du 7 juillet 2016 afin d’y intégrer les sociétés TotalEnergies Global Financial Services, TotalEnergies Global Procurement, TotalEnergies Global Human Resources Services, TotalEnergies Facilities Management Services, TotalEnergies Learning Solutions et TotalEnergies Consulting.
Le présent avenant a pour objet d'intégrer la nouvelle société TotalEnergies One Tech SAS à l'UES Amont - Global Services – Holding (UES AGSH). Le transfert des contrats de travail est prévu au 1er janvier 2022.
Les mesures d’adaptation consécutives à l’objet du présent avenant font l’objet d’un accord séparé.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DE L'UES AMONT - GLOBAL SERVICES - HOLDING ACTUALISATION
Le périmètre de l’UES AGSH est constitué des sociétés suivantes :
TOTALENERGIES SE,
ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS
TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES SAS
TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES SAS,
TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES SAS,
TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES SAS,
TOTALENERGIES CONSULTING SAS,
TOTALENERGIES ONE TECH SAS
Les instances représentatives du personnel et syndicales existantes, à la date d’effet du présent accord, au sein de l'UES AGSH sont compétentes à ce périmètre actualisé et leur renouvellement interviendra en 2022.
A compter du 1er janvier 2022, les représentants des CSE du CRES (2 sièges) et du TRTG (2 sièges) siégeant auparavant au CSEC de l’UES MS et de l’UES RP intégreront le CSEC AGSH jusqu’aux prochaines élections 2022 et porteront le nombre de sièges du CSEC AGSH à 19 jusqu’à cette échéance.
Les modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel prévues par l’accord sur le dialogue social et économique du 13 juillet 2018 et ses éventuels avenants continuent de s’appliquer.
ARTICLE 2 — DUREE — REVISION — DENONCIATION — DEPOTS LEGAUX
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au jour de sa signature.
La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois. En cas de demande de révision, les négociations commenceront dans les 3 mois suivant la réception de la notification.
La demande de dénonciation devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de 3 mois. Les négociations commenceront dans le mois suivant la réception de la notification.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme « Téléaccords »
Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021
En 6 exemplaires originaux
Pour les sociétés constituant l’UES Amont – Global Services – Holding
…………….., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH.
Pour les Organisations Syndicales représentatives
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL — CFDT
CONFEDERATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT — CFE-CGC
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA
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