Accord d'entreprise "Accord médaille d'honneur du travail" chez DEN HARTOGH FRANCE (Siège)

E n t r e   l e s   s o u s s i g n é s

• La société DEN HARTOGH France

Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI

Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro

Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXXXXX,

  ci-après dénommée la "société" 

 d ' u n e   p a r t 

ET : 

• XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXX.

d ' a u t r e   p a r t

Il a été convenu ce qui suit :

BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés DEN HARTOGH France.

MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Droit à la gratification

Les dispositions légales ou conventionnelles applicable pour déterminer les droits des salariés sont celles qui sont en vigueur à la date à laquelle naît ce droit.

Dès lors, les salariés qui auront acquis une ancienneté minimum de trois ans chez Den Hartogh France au jour de la session pourront prétendre à la gratification de la médaille d’honneur du travail.

Cette gratification sera en vigueur à partir de la session du 1^er Janvier 2024.

Le versement de cette gratification suppose que le salarié ait eu un droit à diplôme pour médaille du travail conformément à la réglementation en vigueur. Le salarié médaillé doit impérativement remettre au service ressources humaines une copie du diplôme pour bénéficier du versement de la gratification. Cette gratification est versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille d'honneur du travail.

Pour prétendre à chacune des gratifications, il devra s’écouler une période d’une durée de 5 ans.

Montant de la gratification

Il est décidé d'assortir la remise effective de la médaille d'honneur du travail d'une gratification, exonérée de cotisations fiscales et sociales : pour la médaille d’Argent, soit 20 années de services, un montant de 350€ ;

pour la médaille de Vermeil, soit 30 années de services, un montant de 500€ ;

pour la médaille d'Or, soit 35 années de services, un montant de 700€ ;

pour la médaille Grand Or, soit 40 années de services, un montant de 1000€.

DISPOSITIONS FINALES

Durée de l’accord

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée.

Révision de l’accord - Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et délégué syndical signataire du présent accord conformément aux dispositions de l’article. L.2232-23-1 du Code du travail.

L’accord peut être dénoncé en totalité ou en partie, en respectant un délai 3 mois par l'employeur ou soit par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE conformément aux dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail.   

Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en format PDF, par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à LE HAVRE, en deux exemplaires, le 01 juin 2023

XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX,

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX