Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez GTCA (Siège)

ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME, LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- La Société G.T.C.A représentée par Monsieur en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part,

- les organisations syndicales CFDT, FO, d'autre part.

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 - Objet de l'accord

1. Salaires effectifs

L'augmentation des salaires bruts sera de : 1.90 % d’augmentation mini

et de 2.80 % d’augmentation moyenne pour chaque salarié.

2. Durée effective et organisations du temps de travail

La durée effective du travail (période haute et basse), les dates de congés annuels, ainsi que le calendrier des jours chômés, des jours de pont et leurs récupérations sont présentés dans le planning annexé.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi d’Alençon dont un dématérialisé et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Alençon.

Un exemplaire est remis à chaque représentant des organisations syndicales.

Fait à Damigny, le 30/11/2018

Pour la société GTCA Pour le CFDT Pour FO