Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2023" chez CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS et le syndicat Autre le 2023-06-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97123001717
Date de signature : 2023-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES CIMENTS ANTILLAIS
Etablissement : 30309525100011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-07-26) ACCORD DE METHODE NAO 2022 (2022-04-25) ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-06-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-09

#LAFARGE

CIMENTS

Antilles

Jarry, le 09 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2023

Entre

  • La Société des Ciments Antillais, représentée par Monsieur xxxx, Directeur Général,

d'une part, et

  • le syndicat L'IUR-CFDT, représenté par Monsieur xxxx,

  • le syndicat CGTG, représenté par Monsieur xxxx

  • le syndicat CGTM-FSM, représenté par Monsieur xxxx

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule:

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, les réunions de négociations sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle se sont tenues les 07,08 & 09 juin 2023.

Article 1 - Augmentation Générale

L'augmentation générale pour l'année 2023, pour les salariés relevant du point 100 sera de: +4.35 % au 1er Janvier 2023.

Article 2 : Embauche:

Dans le contexte actuel, nous devons prendre des décisions prudentes en ce qui concerne l'allocation de ressources et les recrutements supplémentaires. Nous devons nous assurer que notre entreprise reste compétitive et durable dans un environnement économique en évolution.

Avant de prendre toute décision de recrutement, nous devons veiller à effectuer une analyse approfondie de nos effectifs et nous devons chercher des moyens d'optimiser nos ressources existantes.

Les parties conviennent que les départs annoncés ou connus, au sein du service Maintenance, soient remplacés aussi bien en Guadeloupe (procédure déjà lancée, un point sera fait localement fin aout) qu'en Martinique (la procédure sera initiée aussitôt connue la date de départ des personnes concernées).

Il a été convenu de poursuivre les discussions dans les instances locales.

Article 3 : Conditions de travail

Les "conditions de travail" font référence à l'ensemble des facteurs et des circonstances dans lesquels une personne exerce son activité professionnelle. Elles englobent divers aspects, tels que l'environnement physique, les horaires de travail, la rémunération, les avantages sociaux, les relations avec les collègues et les supérieurs, la charge de travail, la sécurité au travail, etc.

Ciments Antillais veille à créer des conditions de travail justes, sûres et favorables, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur, afin de promouvoir le bien-être des travailleurs et d'optimiser leur contribution à l'entreprise.

Les parties se sont engagées à poursuivre les améliorations et à échanger avec les utilisateurs concernant les projets suivants en Guadeloupe: amélioration de l'atelier Big-Bag et de la rotative, la remise en service de la commande silo 1 du treuil silo, la mise en place d'une passerelle d'accès commune à la tête élévateur 536 et à la vis 538 en tenant compte des modifications de la vis 1, poursuite de la remise à niveau des chariots élévateurs.

Article 4: Prime SAP pour les utilisateurs:

Il est essentiel d'appliquer des politiques cohérentes et de prendre des décisions équitables lorsqu'il s'agit d'attribuer des primes.

Même en prenant en considération les arguments concernant les défis liés à l'utilisation du nouveau logiciel SAP. Après une évaluation approfondie de l'ensemble de la situation, nous pouvons conclure que les difficultés rencontrées au sein des équipes sont inhérentes à la période d'adaptation normale associée à tout changement de logiciel.

Par conséquent, la Direction considère que cette prime collective ne serait pas opportune, mais préconise que les personnes souhaitant un examen particulier de leur situation se rapprochent de leur N+1/N+2.

Article 5 : Egalité Hommes/Femmes

La situation relative à l'égalité hommes-femmes a été présentée au cours de la première réunion de négociation. La situation ne laisse pas apparaître de différences nécessitant de mesures à prendre dans l'immédiat.

Article 6 - Mise en œuvre de l'accord

Le présent accord sera adressé, huit jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, à Monsieur le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre conformément aux articles L2231-5 à -7 du code du travail

Deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version électronique, seront déposés à la DEETS du lieu de conclusion conformément à l'article D2231-2 du code du travail.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Fait à Jarry en cinq exemplaires, le 9 juin 2023

Pour la CGTM-FSM Pour la L'IUR-CFDT Pour la CGTG

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Pour la Société

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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