Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE NAO 2022" chez CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS (Siège)

ACCORD DE METHODE :

Entre

La Société des Ciments Antillais, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines et du Siège Social,

d'une part,

et

Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Fort-de-France, désigné par l’organisation syndicale CGTM-FSM,

Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Pointe-à-Pitre, désigné par l’organisation syndicale CGTG,

Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Pointe-à-Pitre, désigné par l’organisation syndicale IUR-CFDT,

d’autre part,

Le protocole qui suit a été adopté pour la négociation salariale 2022:

Ciments Antillais a adapté son organisation pour faire face de manière proactive à la situation du COVID-19 (Coronavirus).

Dans ce contexte et faisant partie du Groupe LH, nous suivons rigoureusement les directives de notre Groupe et appliquons strictement les recommandations des autorités compétentes.

Article 1 Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales présentes reçoivent ce jour les informations nécessaires pour préparer la négociation.

Article 2 : délégations syndicales

Chaque délégation syndicale sera composée du délégué syndical et d’un salarié choisi par l’organisation syndicale parmi les salariés de l’entreprise.

Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.

La composition de la délégation sera remise Mercredi 11 mai 2022 à la Direction des Ressources Humaines.

Article 3 Calendrier des réunions

La négociation débutera par 2 réunions les Mercredi 18 mai et Jeudi 19 mai 2022 dans la salle de réunion du WTC. Compte tenu la situation sanitaire, les réunions se feront dans le respect des restrictions sanitaires.

Une réunion préparatoire aura lieu le Mardi 17 mai 2022.

Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de ces 2 réunions.

Les partenaires sociaux s'engagent à communiquer la liste de leurs demandes au plus tard le Mardi 17 mai 2022 à 16h.

Il est acté que les NAO se termineront au plus tard le 30 mai 2022.

A cette date, soit un protocole d’accord sera signé et sera immédiatement mis en œuvre, soit l’échéance vaudra de protocole de désaccord.

Article 4 Effets du protocole

Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci- dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 5 Communication de l’accord

Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 6 Publicité

L'accord, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et

D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Jarry, le 25 avril 2022

Pour la CGTM-FSM, Pour l’IUR-CFDT, Pour la CGTG,

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Pour la Société,

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