Accord d'entreprise "Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et le syndicat Autre le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09320004167
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE AIR FRANCE
Etablissement : 42049517800014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (2017-10-27)
Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2017-11-20)
UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (2017-10-31)
Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet du 29/04/2014 (2018-03-23)
Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (2018-05-28)
Un avenant à la convention d'entreprise PNT du 05/05/2006 (2018-06-01)
Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2018-05-28)
Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (2019-08-19)
Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (2019-07-31)
Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (2019-07-31)
Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (2019-07-19)
Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (2019-07-19)
Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (2019-07-31)
Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (2019-07-31)
Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (2019-02-22)
Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (2020-05-25)
Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (2019-11-14)
Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (2019-12-27)
PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (2019-11-08)
Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (2019-11-08)
Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-10-22)
Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (2020-01-10)
Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (2019-02-05)
Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement "Exploitation Aérienne" (2019-03-08)
Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2019-02-22)
Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil (2019-02-06)
Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE (2018-12-07)
Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (2018-12-04)
Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE (2019-01-10)
Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-10-26)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26)
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
Avenant n° 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 du 9 mars 2018 (2021-04-09)
Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des tests PCR pour les Pilotes AF (2021-04-12)
Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des tests PCR por le PNC AF (2021-04-12)
Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
Avenant a l'accord du 08 mars 1996 (2021-05-19)
AvenantN°1 au protocole portant sur le traitement des données pilotes (2021-05-20)
Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM (2021-04-28)
AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (2021-07-19)
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR PILOTES (2021-10-20)
ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC (2021-10-29)
ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF (2022-03-15)
PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES (2021-12-01)
Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière (2022-08-02)
Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-06-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-16
Avenant à l’accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017
Entre la Société AIR France située au 45 rue de Paris -95747 TREMBLAY EN France de SIRET 42049517800014,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives Pioltes de l’entreprise.
Les parties conviennent de réviser l’Accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 afin de préciser le mécanisme de rattachement du capital de la société HOP ! à Air France.
Article 1. Modification de l’Article 3 du Chapitre 1 du Titre 3 « Garanties Périmétriques »
Il a été convenu de modifier l'Article 3 intitulé « Actionnariat d’une filiale » du Chapitre 1 du Titre 3 de l’Accord Trust Together Pilote de la façon suivante :
« La direction d’Air France s’engage à ce que la société HOP ! demeure une filiale appartenant au groupe Air France, dont la société Air France exerce le contrôle effectif. Le capital de HOP ! sera majoritairement détenu, directement ou indirectement, par Air France. »
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant s’inscrit ainsi dans le cadre des dispositions générales de révision de « L’Accord Trust Together Pilote » du 18 juillet 2017, que le présent avenant modifie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et s’applique à compter de sa date de signature.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Roissy, le 16 janvier 2020
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
Pour le SNPL France Alpa
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com