Accord d'entreprise "Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet du 29/04/2014" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)

Avenant n° 3 à l’Accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet

en date du 29 avril 2014

Dans le cadre de la reprise des embauches Pilotes au sein d’Air France, du besoin identifié chez Air France mais également au sein de ses filiales, les parties ont convenu de réviser, par un avenant n°2 en date du 23 mars 2017, certaines dispositions de l’accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes en date du 29 avril 2014 ainsi que le relevé de décision du 19/11/2015 relatif à l’application de la clause de « refus durable ».

Au regard des besoins de pilotes au sein de la filiale HOP ! et des dispositions conventionnelles ainsi applicables au sein d’Air France, des négociations ont eu lieu au sein de cette filiale pour cadrer la mobilité des pilotes de Hop ! vers Air France.

Afin de prendre en compte le résultat de cette négociation d’un accord PNT de mobilité au sein de HOP!, les parties conviennent de réviser par le présent avenant les dispositions de l’accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes en date du 29 avril 2014 ainsi que le relevé de décision du 19/11/2015 relatif à l’application de la clause de « refus durable », telles que modifiées par l’avenant 1 en date du 11 mai 2015 et l’avenant 2 en date du 23 mars 2017.

Les dispositions suivantes se substituent ainsi de plein droit aux dispositions conventionnelles de l’accord du 29 avril 2014 ainsi que le relevé de décision du 19/11/2015 relatif à l’application de la clause de « refus durable » ainsi révisées. Les autres dispositions de cet accord restent quant à elles inchangées et demeurent applicables.

Les dispositions de l’avenant n°1 du 11 mai 2015 et celles de l’avenant n°2 en date du 23 mars 2017 ne sont quant à elles plus applicables, le présent avenant valant accord de substitution de ces deux avenants.

La convention cadre signée entre la direction Air France et la direction HOP ! relative à la filière de recrutement spécifique des Pilotes de HOP! en date du 24 septembre 2015 sera révisée afin d’y intégrer in extenso les dispositions de l’Accord ainsi révisées.

Article 1 – Modification du paragraphe 10.1 « Principes généraux » du point « 10. Mesures transitoires » de l’accord modifié par l’avenant 1 du 11 mai 2015

Les parties conviennent de réviser et modifier comme suit le paragraphe 10.1 :

« 10.1 Principes généraux

Des mesures transitoires sont mises en œuvre en faveur des pilotes professionnels ayant réussi la sélection AF avant le 31 décembre 2009, des EPL diplômés de l’ENAC depuis le 1^er avril 2004 et avant le 31 mars 2014 et des pilotes de HOP ! et de Cityjet.

Les 3 listes suivantes sont constituées :

• Liste A :

Air France établira une liste nominative des pilotes professionnels ayant réussi la sélection pilote Air France avant le 31 décembre 2009. Air France fournira aux organisations syndicales représentatives pilotes signataires du présent accord cette liste nominative.

• Liste B :

L’ENAC fournira à Air France une liste nominative de tous les EPL diplômés de l’ENAC depuis le 1^er avril 2004 jusqu’au 31 mars 2014 et n’ayant pas été recrutés à Air France.

• Liste C :

HOP ! fournira à Air France une liste nominative des pilotes de HOP ! répondant aux critères du paragraphe 9 ci-dessus et volontaires pour s’inscrire dans le processus de la filière spécifique de recrutement à Air France des pilotes de HOP !. Les pilotes de Cityjet seront positionnés dans la liste nominative HOP ! selon les mêmes modalités et les mêmes principes d’équité de construction de la liste nominative de HOP !. Les pilotes de Cityjet seront classés entre eux dans l’ordre d’ancienneté à Cityjet.

Les pilotes inscrits sur plusieurs listes seront appelés¹ pour une mise en stage en vue d’un recrutement selon le rang de la liste leur étant le plus favorable.

Les propositions de mise en stage, ainsi faites par appel des intéressés, se feront selon les modalités définies au paragraphe 10.3 de l’accord en utilisant l’ordre des listes A, B et C. Cette mise en stage pourra intervenir à n’importe quel moment de la saison IATA concernée et elle sera proposée à chacun des pilotes concernés en fonction des besoins d’Air France et du profil de l’intéressé (expérience, qualification avion…..).

Ainsi à titre d’exemples : le pilote classé en rang numéro 1 de la liste A pourra se voir proposer une mise en stage à une date au cours de la saison IATA considérée plus lointaine que celle proposée sur la même saison IATA au pilote classé en rang numéro 2 de la liste A, de même que le pilote classé en rang numéro 1 de la liste B pourra se voir proposer une mise en stage sur la même saison IATA à une date antérieure à celles proposées à ces deux pilotes de la liste A.

En tout état de cause, la date de stage proposée à chacun des pilotes concernés devra être faite sur la même saison IATA considérée. »

Article 2 - Modification du point 10.3 « Priorité à la mise en stage en vue d’un recrutement pilote à Air France » du point « 10. Mesures transitoires » de l’accord modifié par l’avenant 2 du 23 mars 2017

Les parties conviennent de réviser et modifier comme suit le paragraphe 10.3 :

« 10.3 Priorité à la mise en stage en vue d’un recrutement pilote à Air France

Lors de la reprise des embauches de pilotes à Air France, Air France proposera, aux pilotes des listes A, B et C ayant réussi la sélection Air France (que ce soit en première ou deuxième tentative) une mise en stage, soit en vue d’une affectation au sein d’Air France, soit en vue d’un contrat de détachement au sein de Transavia France.

Les propositions de mise en stage se feront en utilisant l’ordre des listes A, B et C et selon une des trames suivantes :

• trame standard en deux parties définie au 10.3.1 à défaut d’application des autres trames et en tout état de cause si le nombre total d’embauches pilotes Air France des listes A, B et C sur une année IATA est inférieur à 118.

• trame 47 définie au 10.3.2 dans le cas où HOP! ne pourrait libérer un nombre de pilotes suffisant pour répondre aux besoins d’embauches pilotes d’Air France et qu’aucun calendrier des départs des pilotes HOP! de la liste C n’a été défini par accord PNT au sein de HOP!,

• trame alternative définie au 10.3.3 si un calendrier des départs des pilotes HOP! de la liste C est défini par accord PNT au sein de HOP!.

Les mises en stage pourront intervenir à n'importe quel moment de la saison IATA concernée.

Le refus « durable » d’une offre de mise en stage en vue d’une embauche comme pilote Air France exclura ledit pilote de sa liste. Il est entendu qu’il s’agit d’un refus persistant du pilote au-delà de 12 mois à compter de la date d’envoi de la première proposition écrite de stage qui lui est faite (sous réserve que cette proposition soit faite en respectant un préavis de 3 mois par rapport à la date de stage proposée), que ce soit en vue d’une affectation au sein d’Air France ou dans le cadre d’un détachement au sein de Transavia France. L’absence de réponse du pilote concerné dans les 15 jours calendaires suivant une proposition écrite de mise en stage est considérée comme un refus de sa part à cette mise en stage.

Les pilotes qui n’auraient pas eu le temps de repasser la sélection (en deuxième tentative) avant l’embauche de pilotes moins bien classés sur la liste dont ils sont originaires, se verront positionnés en tête de priorité pour bénéficier d’une priorité à une mise en stage en vue d’un recrutement pilote à l’issue de leur réussite en deuxième sélection. Ces pilotes seront classés entre eux dans le respect de leur position respective sur les listes auxquelles ils appartiennent.

10.3.1. Trame standard

La trame standard s’applique à défaut d’application des deux autres trames et en tout état de cause si le nombre total d’embauches pilotes Air France des listes A, B et C sur une année IATA est inférieure à 118.

1ère partie :

Le volume de pilotes concernés par cette première partie est égal à trois fois le nombre de pilotes de la liste A (pour information le volume est de 3 x 177 = 531).

Pour cette première partie les pilotes seront appelés² selon la trame suivante : 1 pilote de la liste A / 1 pilote de la liste B / 1 pilote de la liste C (ou autre trame égalitaire plafonnée à 6/6/6), jusqu’à épuisement de la liste A. Lorsqu’il n’y a plus de volontaires sur la liste A (c’est à dire en cas constat d’un refus durable pour chacun des pilotes concernés de la liste), les places correspondantes seront gréées par les pilotes de la liste B.

2ème partie :

Le volume concerné par cette deuxième partie est égal à cinq tiers (5/3) des EPL restants après mise en œuvre de la première partie.

Pour cette deuxième partie les pilotes seront appelés³ selon la trame suivante : 3 pilotes de la liste B / 2 pilotes de la liste C, jusqu’à épuisement de la liste B. Lorsqu'il n'y a plus de volontaires sur la liste B (c’est à dire en cas de constat d’un refus durable pour chacun des pilotes concernés de la liste), les mesures transitoires cessent d'être mises en œuvre.

10.3.2. Trame 47

Dans le cas où HOP! ne pourrait libérer un nombre de pilotes suffisant pour répondre aux besoins d’embauches pilotes d’Air France, et afin de ne pas limiter la croissance d’Air France, et qu’aucun calendrier des départs des pilotes HOP! de la liste C n’a été défini par accord PNT au sein de HOP!, Air France peut décider de limiter le nombre de pilotes HOP! qu’elle recrute à 47 par année IATA. Il est entendu qu’il s’agit d’un nombre minimum qui pourra être réévalué à la hausse à la discrétion d’Air France.

Sur décision d’Air France, les propositions de mise en stage se font alors, chaque année IATA, selon les modalités suivantes :

1. Les pilotes de la liste C sont appelés⁴ selon la trame standard de priorité définie au 10.3.1 jusqu’à atteindre le nombre limité de pilotes HOP! recrutés décidé par Air France pour l’année IATA concernée.

2. Les pilotes de Cityjet de la liste C sont ensuite appelés⁵ en remplacement des pilotes HOP! de la liste C en respectant entre eux l’ordre de la liste C.

3. S’il n’y a plus de pilotes Cityjet volontaires les pilotes des listes A et B sont appelés⁶ selon la trame en deux parties suivantes jusqu’à la fin de l’année IATA concernée:

Première partie

• 1 pilote de la liste A / 1 pilote de la liste B (ou autre trame égalitaire plafonnée à 6/6) jusqu’à épuisement de la liste A. Lorsqu’il n’y a plus de volontaires sur la liste A, les places correspondantes sont gréées par les pilotes de la liste B.

Deuxième partie

• Uniquement les pilotes de la liste B.

Lorsqu'il n'y a plus de volontaires sur la liste B, les mesures transitoires cessent d'être mises en œuvre.

10.3.3 Trame alternative

Dès lors qu’un accord PNT de mobilité définissant un calendrier des départs des pilotes HOP! de la liste C a été signé au sein de HOP!, les propositions de mise en stage se font selon les modalités et dans les limites définies ci-après :

Les pilotes HOP! de la liste C ayant réussi la sélection Air France sont appelés⁷ en utilisant l’ordre de la liste C afin de respecter le nombre de départs mensuels défini par accord au sein de HOP! sans toutefois que ce calendrier puisse conduire à ce que le nombre de pilotes HOP! de la liste C mis en stage par Air France dépasse 1/3 du nombre total d’embauches pilotes Air France depuis le 29 avril 2014.

Si le nombre de pilotes HOP! de la liste C mis en stage par Air France atteint 1/3 du nombre total d’embauches pilotes Air France depuis le 29 avril 2014, l’application du calendrier des départs défini par accord au sein de HOP! prend fin immédiatement et les propositions de mise en stage suivantes se font en utilisant la « trame standard » définie au 10.3.1 jusqu’à la fin des mesures transitoires. Cette limite devra être vérifiée à tout moment. Pour ce faire, Air France communiquera, 1 mois avant le début de chaque saison IATA concernée, aux organisations syndicales représentatives pilotes signataires du présent accord le décompte des pilotes mis en stage par liste d’origine depuis le 29 avril 2014.

Les pilotes Cityjet de la liste C ayant réussi la sélection Air France sont appelés⁸ pour une mise en stage avant le 31 mars 2018.

En complément des pilotes de la liste C, les pilotes des listes A et B sont appelés⁹ selon la trame suivante : 1 pilote de la liste A / 1 pilote de la liste B (ou autre trame égalitaire plafonnée à 6/6), jusqu’à épuisement de la liste A. Lorsqu’il n’y a plus de volontaires sur la liste A, les places correspondantes seront gréées par les pilotes de la liste B.

Lorsqu'il n'y a plus de volontaires sur la liste B, les mesures transitoires cessent d'être mises en œuvre.

Le calendrier des départs des pilotes HOP! de la liste C tel que défini dans l’accord PNT au sein de Hop ! continue de s’appliquer jusqu’à ce que le nombre de pilotes HOP! de la liste C mis en stage par Air France atteigne le 1/3 du nombre total d’embauches de pilotes Air France depuis le 29 avril 2014.

Au-delà, les recrutements de pilotes Air France seront faits en application des dispositions du point « 8. Filières de recrutement pilotes à Air France » du présent accord. »

Article 3 - Modification du point 11 « Clauses résolutoires » de l’accord modifié par l’avenant 2 du 23 mars 2017

Les parties conviennent de réviser et modifier comme suit l’article 11 :

« Les articles 9 et 10 du présent accord seront réputés nuls et non avenus si aucune convention signée entre la direction d'Air France et la direction de la compagnie HOP! portant sur les recrutements de pilotes chez HOP! et intégrant les 3 dispositions impératives suivantes n’était conclu ou si aucun dispositif ayant les mêmes effets n’était mis en œuvre au sein de HOP ! :

• Une priorité absolue d'embauches sera donnée aux pilotes de la liste A et de la liste B ainsi qu'aux pilotes de Cityjet de la liste C pour pourvoir les besoins de pilotes chez HOP!. L'ordre de priorité utilisé sera celui défini au 10.3.

• Pour les pilotes de ces listes dont l’entrée en stage chez HOP! est antérieure au 1er septembre 2017, aucun amortissement, dédit formation ou autre, ne pourra leur être opposé à une proposition de mise en stage pilote, soit en vue d’une affectation au sein d’Air France, soit en vue d’un contrat de détachement au sein de Transavia France. L'embauche se fera selon les propres règles de carrière des pilotes de HOP!.

• Pour les pilotes de ces listes dont l’entrée en stage chez HOP! est postérieure au 1er septembre 2017, aucun amortissement, dédit formation ou autre, supérieur à 20 mois, ne pourra leur être opposé à une proposition de mise en stage pilote, soit en vue d’une affectation au sein d’Air France, soit en vue d’un contrat de détachement au sein de Transavia France. L'embauche se fera selon les propres règles de carrière des pilotes de HOP!. »

• Article 4 – Dispositions Générales

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions générales de révision de l’accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes en date du 29 avril 2014 et de ses avenants 1 et 2 que le présent avenant modifie.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent que le présent avenant se substitue pour les sujets dont il dispose dès son entrée en vigueur :

• aux dispositions conventionnelles existantes traitant du même objet et qu’il modifie expressément,

• à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet.

Il sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.

La Direction ou les organisations syndicales habilitées conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail peuvent demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre à la direction et aux organisation syndicales habilitées à engager la procédure de révision et comporter les dispositions dont la révision est demandée.

- le plus rapidement possible suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un éventuel nouveau texte. Les dispositions conventionnelles dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant.

Le présent avenant peut être dénoncé par tout ou partie des parties signataires.

La dénonciation est notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres. Elle fait l’objet de formalités de dépôt légal.

Lorsque la dénonciation est le fait d’une partie seulement des organisations syndicales signataires, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de l’avenant entre les autres parties signataires.

Lorsque la dénonciation émane de la direction ou de la totalité des organisations syndicales signataires, une nouvelle négociation doit s’engager, à la demande d’une des parties intéressées dans les trois mois qui suivent la date du dépôt légal de la dénonciation.

L’avenant continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

Les dispositions du présent avenant sont couvertes par le Comité de Suivi de l’accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes en date du 29 avril 2014, tel qu’il a été créé par cet accord dans son organisation et attributions.

Fait à Roissy, le

Pour la société Air France :

Pour les Organisations Syndicales représentatives pilotes :

SNPL Air France ALPA

SPAF

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1. au sens de l’appel téléphonique par le service sélection d’Air France au pilote concerné afin de lui proposer une date de mise en stage, appel qui sera suivi d’une proposition écrite de stage.↩

2. Idem ci-dessous↩

3. Idem ci-dessous↩

4. Idem ci-dessous↩

5. Idem ci-dessous↩

6. au sens de l’appel téléphonique par le service sélection d’Air France au pilote concerné afin de lui proposer une date de mise en stage, appel qui sera suivi d’une proposition écrite de stage.↩

7. Idem ci-dessous↩

8. Idem ci-dessous↩

9. au sens de l’appel téléphonique par le service sélection d’Air France au pilote concerné afin de lui proposer une date de mise en stage, appel qui sera suivi d’une proposition écrite de stage.↩