Accord d'entreprise "Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et le syndicat Autre le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09319001628
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE AIR FRANCE
Etablissement : 42049517800014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (2017-10-27)
Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2017-11-20)
UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (2017-10-31)
Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet du 29/04/2014 (2018-03-23)
Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (2018-05-28)
Un avenant à la convention d'entreprise PNT du 05/05/2006 (2018-06-01)
Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2018-05-28)
Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (2019-08-19)
Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (2019-07-31)
Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (2019-07-31)
Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (2019-07-19)
Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (2019-07-19)
Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (2019-07-31)
Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (2019-07-31)
Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (2019-02-22)
Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (2020-05-25)
Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (2019-11-14)
Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (2019-12-27)
PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (2019-11-08)
Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (2019-11-08)
Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-10-22)
Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 (2020-01-16)
Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (2020-01-10)
Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement "Exploitation Aérienne" (2019-03-08)
Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2019-02-22)
Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil (2019-02-06)
Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE (2018-12-07)
Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (2018-12-04)
Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE (2019-01-10)
Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-10-26)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26)
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
Avenant n° 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 du 9 mars 2018 (2021-04-09)
Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des tests PCR pour les Pilotes AF (2021-04-12)
Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des tests PCR por le PNC AF (2021-04-12)
Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
Avenant a l'accord du 08 mars 1996 (2021-05-19)
AvenantN°1 au protocole portant sur le traitement des données pilotes (2021-05-20)
Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM (2021-04-28)
AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (2021-07-19)
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR PILOTES (2021-10-20)
ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC (2021-10-29)
ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF (2022-03-15)
PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES (2021-12-01)
Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière (2022-08-02)
Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-06-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-05
Avenant n°5 à l’accord relatif à la mise en ligne du B787
du 22 juillet 2016
Dans le cadre de la poursuite de la mise en ligne du B787 au sein d’Air France et notamment du besoin identifié en instructeurs, les parties conviennent, pour répondre au mieux aux besoins identifiés en matière de formation des pilotes de ce secteur de vol, de prolonger la durée d’application des dispositions conventionnelles issues de l’accord relatif à la mise en ligne du B787 en date du 22 juillet 2016 et de ses avenants 3 du 28 mai 2018 et 4 du 4 décembre 2018.
Article 1 – Prolongation d’application des dispositions conventionnelles relatives à l’équipe d’encadrement et l’équipe de formation
La mission de l’équipe d’encadrement et celle de l’équipe de formation est prolongée au-delà du 31 mars 2019 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.
Les dispositions régissant l’activité des cadres et instructeurs de ces équipes sont ainsi prolongées pour la même durée d’application (nombre maximum de personnes des équipes, renouvellement de l’équipe nombre pour nombre, programmation de leur activité, rémunération…).
Article 2 - Prolongation d’application des dispositions conventionnelles relatives au gréement provisoire d’OPL B787 par des OPL B777 au sein du secteur de vol B787
La durée d’affectation provisoire des OPL B777 sur B787 est prolongée au-delà du 30 juin 2019 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019 inclus au plus tard.
Les OPL B777 affectés provisoirement sur B787 à la date de signature du présent avenant pourront ainsi se voir proposer une prolongation de leur affectation. De même, les OPL B777 ayant déjà été affectés provisoirement sur B787 dans le cadre du gréement provisoire d’OPL B787 par des OPL B777, et dont l’affectation provisoire a pris fin à la date de signature du présent avenant se verront également proposer une prolongation de leur affectation.
Les dispositions régissant l’activité de ces OPL B777 en affectation provisoire sur B787 sont ainsi prolongées pour la même durée d’application (nombre maximum de personnes concernées, désignation, remplacement nombre pour nombre, rémunération…).
Article 3 – Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2019.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Roissy, le 05/02/2019
Pour la société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
Pour le SNPL
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com