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PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes des réunions du 28 juin, 10 juillet, 25 juillet et 1^er août 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital Privé Sainte Marie.

Article 2 : Contenu de l’accord 

Article 2.1 : Versement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Il est décidé pour l’année 2018, le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000 euros au Comité d’Entreprise.

Ce versement ne sera donc pas reconduit les années suivantes.

Article 2.2 : Salle du personnel et ateliers bien être.

La Direction mettra à disposition du personnel une salle de repos et de repas. Un règlement relatif à l’utilisation de la salle sera mis en place avec le CHSCT.

La Direction mettra en place des ateliers bien-être en partenariat avec les écoles d’esthétique ou autres spécialités.

Article 3 : Durée-Formalités de dépôt-Application de l’accord.

Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-8 du code du travail, l’opposition doit être écrite et motivée. Elle doit être notifiée aux signataires.

L’accord prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Chalon sur Saône, le 1^er août 2018

L’Hôpital Privé Sainte Marie

Délégation C.F.D.T

Délégation F.O