Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018" chez HEWLETT-PACKARD FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de HEWLETT-PACKARD FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2021-03-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC

Numero : T09121006325
Date de signature : 2021-03-12
Nature : Avenant
Raison sociale : HEWLETT-PACKARD FRANCE
Etablissement : 65203185701143

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord sur le Droit à la Déconnexion Hewlett Packard France - Hewlett Packard Centre de Compétences, France (2018-02-05) Accord RCCFY20 (2020-03-20) AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-04-13) ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2022-02-18) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 18 FEVRIER 2022 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 HEWLETT PACKARD FRANCE (2022-02-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-12

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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