Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2023" chez JOUBERT ST JEAN D'ANGELY (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Documents remis à :

- M. , Délégué Syndical FO

Accompagné de Monsieur

1. Masse salariale 2021

La masse salariale brute 2021 est de 3 189 063 €.

2. Les salaires effectifs 2022 de chaque salarié et les classifications des ouvriers, employés, agents de maitrise :

OUVRIERS DE FABRICATION

TECHNICIENS

AGENTS DE MAITRISE

CADRE – NC - Trop peu de cadres sur le site ce qui reviendrait à communiquer des salaires individualisés

3. Augmentation des salaires

Le SMIC a augmenté trois fois en 2022

La direction a fait une augmentation de salaire à chaque augmentation de Smic en précisant qu’il ne s’agit pas d’un usage dans l’entreprise.

Au 1er septembre 2022, une augmentation de 2% a été appliquée à l’ensemble des salaires des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise.

Depuis Janvier 2021, l’augmentation des salaires des ouvriers a été de 10% minimum, de 16% pour les techniciens et de 10 % pour les agents de maitrise.

Ces augmentations de salaire sont supérieures à l’inflation.

La direction rappelle que ce n’est pas une obligation d’augmenter les salaires qui sont déjà au-dessus du smic.

Le 30 décembre 2022, une prime de partage de la valeur d’un montant de 1 000 € sera versée suivant la DUE mise en place suite à la consultation du CSE le 14 novembre 2022.

4. Durée et organisation du temps de travail :

39 ou 40 heures par semaine - récupération de ponts.

38 heures par semaine

35 heures par semaine

Emplois postés : 36h30 ou 37h30 - récupération de ponts.

Les 2h30 de pauses sont rémunérées au même taux que les heures qui l’encadrent, mais ne sont pas du travail effectif.

5. Horaires de travail de tous les salariés de l’entreprise par catégorie :

Horaires de travail des salariés :

Principalement en travail posté 1x8, 2x8, 3x8 et à la journée pour quelques postes dans l’usine. Ces cycles sont : 05h00 à 13h00, 13h00 à 21h00 et 21h00 à 05h00.

Les postes administratifs ont des horaires à la journée variants de 07h30 à 18h00.

Le gardiennage ainsi que les prestations de ménage sont confiés à une entreprise extérieure. Il y a des plages de présence permanente, et des rondes (pour des raisons de sécurité, ces horaires ne sont pas communiqués).

6. Départs en retraite et autres sorties de l’effectif en 2022 :

• 3 départs en retraite

• 7 démissions

• 2 licenciements

• 1 rupture conventionnelle

• 1 décès

• 2 ruptures de période d’essai

7. Nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2021

Sont prises en compte les heures effectuées au-delà de la 35^ième heure de travail effectif, ce qui représente 3 ou 4 heures par semaine pour les gens qui travaillent à la journée et 1.5 heure pour les personnes en travail posté.

Quelques personnes sont venues travailler exceptionnellement le samedi matin.

Sont prises en compte également toutes les heures consacrées aux diverses représentations, en dehors du temps de travail habituel.

Le total des heures supplémentaires faites au-delà de celles prévues dans la mensualisation est de 3 455 heures.

Toutes ces heures supplémentaires ne sont pas imputables sur le contingent annuel de 120 heures.

8. Nombre de femmes et d’hommes

Au 30-11-2022

Nombre de salariés à temps partiel ou apprenti ou stagiaire 2022 – Au 15/12/2022

1 temps partiel à l’effectif.

1 apprenti

9. Nombre de chauffeurs dans l’entreprise et leurs horaires :

Il y a deux chauffeurs dans l’entreprise.

Horaires : A la journée avec une flexibilité horaire entre 6 et 7 h et 17 et 19h

• En accord avec la Direction et selon les besoins de l’entreprise ½ journée de repos dans la semaine

10. Mission des intérimaires 2022 :

Nous avons eu recours à environ 37 434 heures au 30/11/2022.

Soit l’équivalent de 22 personnes par mois dont 15 en remplacement de salariés absents.

11. Conditions d’accès à l’emploi :

L’emploi dans l’entreprise est ouvert aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux séniors, qui perçoivent le même salaire sur des postes identiques ou équivalents à qualification équivalente.

Une attention particulière est portée sur la mise en adéquation entre les postes et les opérateurs et encore plus particulièrement aux travailleurs reconnus handicapés ou ayant des réserves émises par le médecin du travail.

12. Travailleurs handicapés 

En 2022, nous avons 6 travailleurs reconnus handicapés.

13. Moyenne d’âge des salariés au 30/11/2022 :

14. Absences :

2019 : 10 Absents de moyenne par jour soit 8% d’absence sur l’année

2020 : 12.8 Absents de moyenne par jour soit 10.7 % d’absence sur l’année

2021 : 10.8 Absents de moyenne par jour soit 9.1 % d’absence sur l’année

2022 (Fin nov.) : 14.8 Absents de moyenne par jour soit 12.5 % d’absence sur l’année

15. Accidents 2021 et 2022 (A ce jour) :

• Tableau de suivi remis lors de la réunion

Evolution du taux AT :

	2018	2019	2020	2021	2022
JS	2,40%	2,62%	3,53%	3,67%	4,38%

Demandes FO :

• Augmentation salaire : 4%

Réponse de la Direction :

Au 1er janvier 2023, il y aura une augmentation de 1.8 % pour les ouvriers et 1.3 pour les techniciens et agents de maîtrise.

• Retour du 13^ème mois :

Réponse de la Direction :

Le treizième mois et la prime de vacances n’ont pas été reconduits dans la CCN de 1998.

Ils ont été gelés pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.

Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels

• PERCO

Réponse de la Direction :

Un rendez-vous avec Natixis est prévu fin janvier concernant les dispositifs.

Un retour sera fait au CSE suite à cette réunion.

• Journée de récupération

Réponse de la Direction :

Nous nous reverrons au 2^ème trimestre 2023 le temps d’étudier la demande.

Fait à St Jean d'Angély le 20 janvier 2023

Délégation syndicale FO La Direction