Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2021" chez JOUBERT ST JEAN D'ANGELY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de JOUBERT ST JEAN D'ANGELY et le syndicat CGT-FO le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01721002590
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : JOUBERT ST JEAN D'ANGELY
Etablissement : 34111170600022 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (2020-03-23) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2021-12-08) NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-13) PAUSE DEJEUNER (2021-12-08) NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-16

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Documents remis à :

- M., Délégué Syndical FO

Accompagné de Monsieur

- M, Délégué syndicat CGT (Absent le 16/02/2021 – 2ème réunion)

  1. Masse salariale 2019

La masse salariale brute 2019 est de 3 287 046 €.

  1. Les salaires effectifs 2020 de chaque salarié et les classifications des ouvriers, employés, agents de maitrise :

OUVRIERS

OFP1 10,15 €
OFP2 10,19 €
OFP3 10,26 €
OFP4 10,45 €
OFP5 10,94 €
OFP6 11,65 €
OFP7 11,88 €

TECHNICIENS

P4 13.28 €
P6 14,32 €
P7 16,59 €

AGENTS DE MAITRISE

P1 13.13 €
P2 14,99 €
P3 17,35 €

CADRE – NC - Trop peu de cadres sur le site ce qui reviendrait à communiquer des salaires individualisés

  1. Augmentation des salaires

Le SMIC a augmenté de 1.20 % au 1er Janvier 2020 et de 0.99 % au 1er janvier 2021.

La direction a fait une augmentation de 1.20% pour tous les coefficients de la catégorie ouvrier de fabrication.

Une augmentation de 2% a été faite pour les techniciens P6 et 1.20 % pour les techniciens P7.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 600 € a été versée au 31.03.2020 dans le cadre du contrat d’intéressement.

Une prime de participation a également été versée au 31.10.2020. Le montant global de la prime s’élevait à : 37 090 €.

  1. Durée et organisation du temps de travail :

39 ou 40 heures par semaine - récupération de ponts.

38 heures par semaine

35 heures par semaine

Emplois postés : 36h30 ou 37h30 - récupération de ponts.

Les 2h30 de pauses sont rémunérées au même taux que les heures qui l’encadrent, mais ne sont pas du travail effectif.

  1. Horaires de travail de tous les salariés de l’entreprise par catégorie :

Horaires de travail des salariés y compris gardien de nuit :

Principalement en travail posté 1x8, 2x8, 3x8 et à la journée pour quelques postes dans l’usine. Ces cycles sont : 05h00 à 13h00, 13h00 à 21h00 et 21h00 à 05h00.

Les postes administratifs ont des horaires à la journée variants de 07h30 à 18h00.

Le gardiennage est confié à une entreprise extérieure. Il y a des plages de présence permanente, et des rondes (pour des raisons de sécurité, ces horaires ne sont pas communiqués).

  1. Départs en retraite :

En 2020 (à ce jour), 4 Départs 

  1. Nombre de départs / démissions en 2020 (A ce jour)

Nous avons eu :

  • 2 Décès 

  • 4 démissions 

  1. Nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2019

Sont prises en compte les heures effectuées au-delà de la 35ième heure de travail effectif, ce qui représente 3 ou 4 heures par semaine pour les gens qui travaillent à la journée et 1.5 heure pour les personnes en travail posté.

Quelques personnes sont venues travailler exceptionnellement le samedi matin.

Sont prises en compte également toutes les heures consacrées aux diverses représentations, en dehors du temps de travail habituel.

Le total de toutes ces heures supplémentaires s’élève à 15 569 pour l’année 2019 – Attention : Depuis le changement du logiciel de paie, ce chiffre ne tient pas compte des absences.

Toutes ces heures supplémentaires ne sont pas imputables sur le contingent annuel de 120 heures.

  1. Nombre de femmes et d’hommes au 31/12/2019

  1. Nombre de salariés à temps partiel ou apprenti ou stagiaire 2019

1 temps partiel à l’effectif.

2 apprentis

4 Stagiaires

  1. Nombre de chauffeurs dans l’entreprise et leurs horaires :

Il y a deux chauffeurs dans l’entreprise.

Horaires : A la journée avec une flexibilité horaire entre 6 et 7 h et 17 et 19h

  • En accord avec la Direction et selon les besoins de l’entreprise ½ journée de repos dans la semaine

  1. Mission des intérimaires 2019 :

Nous avons eu recours à environ 33 825 heures en 2019.

Soit l’équivalent de 17 personnes par mois dont 10 en remplacement de salariés absents.

  1. Conditions d’accès à l’emploi :

L’emploi dans l’entreprise est ouvert aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux séniors, qui perçoivent le même salaire sur des postes identiques ou équivalents à qualification équivalente.

Une attention particulière est portée sur la mise en adéquation entre les postes et les opérateurs et encore plus particulièrement aux travailleurs reconnus handicapés ou ayant des réserves émises par le médecin du travail.

  1. Travailleurs handicapés 

En 2019, nous avions 8 travailleurs reconnus handicapés.

  1. Moyenne d’âge des salariés en 2019 : 44ans

  1. Absences 2019 :

10 Absents de moyenne par jour soit 8% d’absence sur l’année

  1. Accidents 2020 (A ce jour) :

Tableau de suivi remis lors de la réunion

Evolution du taux AT :

Demande CGT sur la NAO :

  1. Demande une augmentation de salaire de 3% au 1er janvier 2021 :

La Direction a fait une augmentation de 1% au 1er janvier 2021.

  1. Demande d’un treizième mois ainsi qu’une prime de vacances pour tous les salariés en CDI

Le treizième mois et la prime de vacances n’ont pas été reconduits dans la CCN de 1998.

Ils ont été gelés pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.

Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels

Nous étudions la mise en place d’un contrat d’intéressement.

  1. Demande de voir la RH dans les ateliers c’est son rôle de venir au contact des ouvriers sur le plan humain et communicatif

Madame a toujours été disponible pour recevoir les salariés qui en ont fait la demande.

En 2021, Madame a prévu de descendre davantage dans les ateliers.

Les missions de Madame , chargée des RH, sont définies par la DRH.

  1. Demande les noms des personnes reconnues en maladie professionnelle

Demande FO sur la NAO :

  1. Demande une augmentation de salaire de 3% au 1er janvier 2021 :

La Direction a fait une augmentation de 1% au 1er janvier 2021.

  1. Demande d’un treizième mois ainsi qu’une prime de vacances pour tous les salariés en CDI

Le treizième mois et la prime de vacances n’ont pas été reconduits dans la CCN de 1998.

Ils ont été gelés pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.

Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels

Nous étudions la mise en place d’un contrat d’intéressement.

  1. Prime de présence

La Direction ne donne pas une suite favorable à cette demande.

  • Présentation organigramme :

Fait à St Jean d'Angély le 16 Février 2021

Délégation syndicale FO Délégation syndicale CGT

La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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