Accord d'entreprise "AVENANT au PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez WISH MEETIC WISHEES - MEETIC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de WISH MEETIC WISHEES - MEETIC et le syndicat CFDT le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07519008970
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : MEETIC
Etablissement : 43978033900057 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-21

AVENANT au Procès Verbal des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre la société MEETIC (« Meetic »), SAS dont le siège social est situé 6 rue Auber, 75009 Paris, enregistrée au RCS de Paris B 439 780 339, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

Et

- La CFDT, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

- La CGT, représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale dûment mandatée à cet effet,

d’autre part,

Ensemble les « Parties »

Après présentation du projet au Comité d’Entreprise, lors de la séance du 21 février 2019.

Le paragraphe « Rémunération » de l’article 2 – Accords et Négociations devient :

  • Budget des augmentations annuelles : 1,6% de la masse salariale des éligibles (c’est-à-dire les salariés présents depuis 9 mois au moins)

  • Les augmentations seront individuelles à la discrétion de la hiérarchie ; elles seront effectives au plus tard en mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

  • Paiement des bonus au plus tard sur la paie de mars 2019.

  • Augmentation de la valeur faciale des titres restaurants à 9 € soit une prise en charge de 5,40 € de la part de l’employeur.

FORMALITES

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé dans les quinze jours suivant sa conclusion en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu où l'Accord a été conclu, dont une version sur support papier signée des Parties et une version électronique. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le 21 février 2019

Pour MEETIC

XXX

Pour la CFDT

XXX

Délégué Syndical

Pour la CGT

XXX

Déléguée Syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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