Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL" chez NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au dialogue social

ENTRE :

LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE société anonyme au capital de 13 450 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 652 015 942, dont le siège social est situé ​67/69, avenue Pierre Mendès France​ 75013 PARIS​, dûment représenté par Madame en sa qualité de Directrice Générale

 D’une part ;

  ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise

• SNJ - CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical, 

• SNJ, représentée par X en sa qualité de délégué syndical, 

• CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical, 

D’autre part ;

Préambule

Le 22 août 2019 un accord collectif relatif au dialogue social a été signé au sein de la Société.

Cet accord prévoit notamment les modalités de versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention aux activités sociales et culturelles.

Article 1 – Modification de l’article relatif aux subventions

L’article 12 est désormais rédigé de la manière suivante :

ARTICLE 12 – SUBVENTIONS VERSEES AU CSE

Article 12.1 : La subvention de fonctionnement

Le CSE perçoit de l’employeur une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant équivalent à 0,22% de la masse salariale brute.

Le coût de la sténographie et de l’assistance à la rédaction des PV des réunions du CSE est réparti à 50% par l’entreprise et à 50% par le CSE dans son budget de fonctionnement.

Article 12.2 : La subvention aux activités sociales et culturelles

Le montant annuel de la subvention aux activités sociales et culturelles est fixé à 0,88% de la masse salariale brute (CDI, CDD, pigistes).

Le versement de cette subvention sera trimestriel.

Article 2 – Dispositions finales

Article 2.1 : Entrée en vigueur, durée et suivi de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Article 2.2 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 2.3 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Le présent avenant fera l’objet : 

• d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; 

• d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).

Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Paris, le 5 décembre 2022,

En 5 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication

Pour Le Nouvel Observateur du Monde

X

Directrice générale

Pour les organisations syndicales représentatives

SNJ - CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,

SNJ, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,

SNME-CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,