Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS et les représentants des salariés le 2020-09-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09120005350
Date de signature : 2020-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS
Etablissement : 33467047800018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-23
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Scène Nationale de l’Essonne, Agora-Desnos
SIRET : 334 670 478 00018
En préalable à la négociation annuelle obligatoire, et en l’absence délégué syndical dans l’entreprise, le comité social et économique a fait un point sur la question de l'égalité hommes – femmes au sein de l'entreprise.
Une réunion du 19 décembre 2019 a été consacrée à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020. A l'issue de celle-ci et des discussions qui s’ensuivirent lors des réunions suivantes, les représentants du personnel et la Direction de la Scène nationale de l’Essonne ont convenu de prendre les dispositions suivantes :
Rappel des propositions formulées par les représentants du personnel
En raison de l’absence de négociations annuelles fructueuses depuis 2016, les représentants du personnel demande une revalorisation de la prime semestrielle selon les modalités suivantes :
Le montant de la prime semestrielle s’élève en 2019 à 1050 euros brut, soit 2100 euros brut par an.
Les représentants demandent son évolution progressive de 100€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :
2020 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
2021 : 1250 euros par semestre, soit 2500 euros brut pour l’année
2022 : 1350 euros par semestre, soit 2700 euros brut pour l’année
Rappel des propositions formulées par la direction :
La Direction ne s’oppose pas à une revalorisation de la prime semestrielle sur la période 2020-2022. En revanche, elle refuse la demande des représentants du personnel et soumet au comité une contreproposition.
La Direction propose une évolution progressive de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :
2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année
2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année
Accord NAO 2020 :
L’accord NAO 2020 interne à l’entreprise dans le cadre de son comité économique et social conventionnel prend acte du commun accord de ses membres pour décider de l’augmentation de la prime semestrielle de la Scène nationale de l’Essonne, Agora-Desnos, selon les modalités suivantes :
Evolution progressive de la prime semestrielle de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :
2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année 2020
2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année 2021
2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année 2022
Il est convenu que le présent accord de NAO 2020 a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2020.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail.
Fait à Evry-Courcouronnes en 4 exemplaires originaux,
le 23/09/2020
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