Accord d'entreprise "PV NAO 2019" chez O G E C - ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES (Siège)

Procès-verbal de la NAO 2019

Ogec St Charles Manosque

Suite à la rencontre du 6 juin 2019 et mail du 8 juin il a été par la suite décidé du calendrier suivant :

• Vendredi 5 juillet 2019 : communication des documents supports de négociation au délégué syndical

• Jeudi 11 juillet 2019 à 10h00 : négociation du bloc 1 (rémunération et temps de travail) et bloc 2 (égalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail)

Les documents fournis ont été les suivants :

• Les salaires bruts annuels, mensuels et moyens pour les hommes et pour les femmes.

• La liste des heures supplémentaires de l’année.

• Le tableau des salaires moyens par strate.

• Les graphiques de répartition des temps pleins et incomplets

• L’ensemble des indicateurs et ratios du bilan et du compte de fonctionnement de l’établissement extraits de l’observatoire national des établissements scolaires privés « Indices ».

1- Rémunération et temps de travail

Rémunérations :

Contrairement aux termes de la NAO 2018 qui prévoyait l’arrêt des revalorisations salariales suite aux lourds investissements immobiliers à venir il a été procédé cette année à la revalorisation de 2 personnels : AVSco de l’ULIS (cette dernière a également vu son temps de travail augmenté par avenant au contrat de travail) et attachée de gestion qui n’avait eu aucune revalorisation depuis son arrivée en septembre 2013.

Suite à la NAO 2018, la proposition d’augmentation de 50% de la prime de Noël a été présentée au CA et acceptée par celui-ci. Cette prime est donc portée à 300€.

Le délégué syndical demande une nouvelle augmentation du même montant pour 2019-2020. Cette demande sera donc présentée au CA de rentrée.

L’établissement a offert cette année une prime de 200€ à tous les personnels dans le cadre de la prime facultative pour le pouvoir d’achat.

Toujours dans le champ des primes accordées, il a été acté le versement d’une prime exceptionnelle de 150€ à tous les personnels qui se sont impliqués dans le déménagement du site de l’école élémentaire.

Le délégué syndical fait remarquer que ce déménagement effectué par les personnels aurait pu être sous-traité afin d’éviter un éventuel accident. Le chef d’établissement répond en expliquant que cette appropriation des lieux passait par l’implication de chacun dans le tri des anciens locaux et la disposition dans les nouveaux.

De plus chacun a pu gérer ce déplacement à son rythme : il aurait été inenvisageable de mobiliser une semaine durant des personnels sous-traitants ne travaillant que lorsque tel ou telle sont prêts à donner leurs cartons.

D’autre part, le 24 mai 2019, à la demande d’une salariée de longue date, le délégué syndical a accompagné celle-ci dans sa demande de rupture conventionnelle de contrat, suite à une fatigue de fin de carrière. Cette demande chiffrée à environ 15 000€ pour l’Ogec St Charles a été acceptée par le CA.

Temps de travail :

L’inventaire, personnel par personnel, des temps incomplets a été effectué et comme l’an passé, le constat est fait qu’ils sont très majoritairement choisis et que les quelques personnels souhaitant un temps complet voient et verront leur temps de travail augmenter dès que possible. La prochaine échéance liée à la reconstruction de l’établissement concernera un personnel de surveillance et un personnel d’entretien des locaux.

Le chef d’établissement a expliqué sa politique de refus de recours aux contrats aidés qui créent des besoins impossibles à pérenniser lorsque ces contrats s’éteignent, provoquant alors un sentiment de dégradation des conditions de travail des personnels.

Le délégué syndical fait remarquer que, si les données chiffrées sont claires, les graphiques dont les données mentionnées ne sont aussi compréhensibles. « Les graphiques de répartition des temps pleins et incomplets témoignent d’évolutions qui ne s’expliquent par toujours au regard de la situation réelle. Il convient peut-être de vérifier les données qui permettent de produire ces graphiques. »

2- Egalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail

La problématique de l’extrême féminisation des salaires de strates 1 ou 2 a été de nouveau évoquée. La même réponse a été apportée : à savoir l’absence de candidature masculine sur ces postes. Le délégué syndical appuie cette remarque sur la représentation du monde du travail que cela donne aux les salariés OGEC mais aussi celle donnée aux élèves de l’établissement. Il souligne l’importance des représentations du monde du travail que l’on propose à tous les personnels mais aussi aux élèves qui vivent au quotidien dans l’établissement.

Pas de problème de différence salariale entre hommes et femmes puisque ces salaires sont strictement régis par la CC 3218 section 9.

A la question des formations pour les personnels de strates inférieures, le chef d’établissement à fait état des propositions faites en écho aux demandes des personnels : celles-ci ont finalement refusé la formation qui avait lieu à Gignac trouvant ce lieu trop éloigné. Elles souhaitaient que cette formation se fasse in situ à Manosque.

La qualité de vie au travail n’a pas fait l’objet de discussion.

La fin de NAO a été enregistrée à 12h10

Procès-verbal dressé le 15 juillet 2019

M. M.

Délégué syndical CFDT Chef d’établissement

Par délégation du président d’Ogec