Accord d'entreprise "NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 - SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE" chez FIVESTARS SNC (SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE)

Cet accord signé entre la direction de FIVESTARS SNC et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre le 2020-03-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre

Numero : T07520020095
Date de signature : 2020-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : FIVESTARS SNC
Etablissement : 53216218700027 SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-13

Entre les soussignés,

Fivestars SNC – représentée par ………………., Directeur Général de l’établissement Sofitel Paris Arc de Triomphe

d’une part,

Et :

- L’organisation syndicale CGT, représentée par ………………., Délégué Syndical

- L’organisation syndicale FO, représentée par ………………., Délégué Syndical

- L’organisation syndicale des Salariés Accorhôtels France, représentée par ………………., Délégué Syndical,

d’autre part,

***

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues par l’article L. 2242-5 du code du Travail, la Direction et les organisations syndicales FO, CGT et Salariés Accorhôtels France ayant dûment désigné un délégué syndical, se sont réunies les 6 février, 20 février, 5 mars et 12 mars 2020.

Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :

Périmètre

Le présent accord s’applique au personnel du Sofitel Paris Arc de Triomphe à la date de la signature.

Préambule

Depuis le mois de décembre 2019, la Chine est touchée par un virus, le Coronavirus Covid-2019. Ce contexte, peu impactant économiquement au mois de décembre 2019, devient suite à l’évolution rapide de la situation préoccupant, alarmant et depuis ces derniers jours, gravissime pour l’activité de l’hôtel.

En effet, la prolifération de ce virus à l’échelle mondiale engendre une crise internationale sans précédent. Les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie/restauration sont des secteurs cibles immédiatement affectés d’un point de vue économique et financier.

Le Sofitel Paris Arc de Triomphe subit des annulations en très grand nombre, sans contrepartie de réservations ou de reports de séjours, conduisant l’hôtel à des pertes financières extrêmement importantes.

La France compte de nombreux cas de contaminations et divers foyers engendrant des confinements et fermetures d’écoles. De nouvelles mesures gouvernementales sont prises chaque jour en fonction de l’évolution de la situation.

Mesures

Au vu de ce contexte de crise, le Sofitel Paris Arc de Triomphe souhaite préserver sa promesse client mais aussi ses engagements contractuels et mettre tout en œuvre pour sauvegarder l’emploi.

Ainsi, il est décidé de ne prévoir aucune augmentation de salaire et autres dispositions.

La société FIVESTARS s’engage à rouvrir les négociations au 1er septembre 2020.

Fait à Paris, le 13 mars 2020

Pour Fivestars SNC,
……………….

Pour la CGT,

……………….

Pour la FO,
……………….

Pour le Syndicat des Salariés Accorhôtels France,
……………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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