Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de Groupe "Mesures salariales exceptionnelles - Pandémie Covid-19"" chez SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE

MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES – PANDEMIE COVID-19

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SEMARDEL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur général,

La société SEMAER, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SEMAVERT, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SERIVEL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SEMAVAL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe suivantes :

La CFDT, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale Groupe,

La CFTC, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale Groupe,

La CFE-CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué syndical Groupe,

La CGT, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué syndical Groupe,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux et la Direction ont conclu l’accord de Groupe « Mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid-19 » le 15 mai 2020.

Par le présent avenant, les parties souhaitent modifier les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les intérimaires.

Il a été convenu ce qui suit :

I – OBJET

Par cet avenant, les partenaires sociaux et la Direction décident expressément de supprimer la condition de présence au 30 juin 2020 pour les intérimaires pour l’octroi de la prime exceptionnelle en raison des conditions de travail liées à l’épidémie prévue à l’accord du 15/05/2020 relatif aux mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid 19 conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.

II – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Il est expressément convenu que le présent avenant est à effet rétroactif afin que son entrée en vigueur et sa durée coïncident avec l’accord de Groupe « Mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid-19 » qu’il modifie.

III – DEPOT ET PUBLICATION

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

L’avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.

Il sera remis aux Délégués Syndicaux ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.

Fait à Vert-Le-Grand, le 30 juin 2020, en neuf exemplaires originaux

Pour Semardel Pour la CFDT

XXXX XXXX

Pour Semaer Pour la CFTC

XXXX XXXX

Pour Semavert Pour la CFE-CGC

XXXX XXXX

Pour Serivel Pour la CGT

XXXX XXXX

Pour Semaval

XXXX