Accord d'entreprise "Procés verbal de négociation annuelle 2020" chez UPM FRANCE SAS
Cet accord signé entre la direction de UPM FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2020-03-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07620003847
Date de signature : 2020-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : UPM FRANCE SAS
Etablissement : 32073377700058
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-04
Procès-verbal de négociation
Négociation annuelle 2020
La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre
La Société UPM France SAS, Etablissement Chapelle Darblay
Représentée par Pierre Fagon, en qualité de Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et
L'organisation syndicale C.G.T.
Représentée par Cyril Briffault en qualité de Délégué Syndical d'autre part,
Article 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées les 4 février 2020 de 10h00 à 11h00 et 25 février 2020 de 9h30 à 16h. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente le procès-verbal de la négociation.
Article 2 – Mesures
A l’issue des discussions il est convenu entre les parties les éléments suivants :
Augmentation générale des salaires : 0.85% au 1er Janvier 2020 ;
Prime Mensuelle Complémentaire portée à 454 € ;
Prime de Vacances portée à 2260 € (valeur fin mai 2020, date de règlement)
L’ensemble de ces mesures seront portées en paie sur le mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2020
Une prime exceptionnelle de 1000 euros brut sera versée sur la paye de mars
Article – Publicité
Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.
Fait à Grand-Couronne, le 04 mars 2020 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société UPM France SAS Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Etablissement Chapelle Darblay Cyril BRIFFAULT
Pierre FAGON
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com