Accord d'entreprise "Protocole Accord NAO 2019" chez UPM FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UPM FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T09219008352
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : UPM FRANCE SAS
Etablissement : 32073377700090 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Procés verbal de négociation annuelle 2020 (2020-03-04) Accord NAO 2019 (2019-02-13) NAO 2021 (2021-02-09) accord NAO 2022 (2022-03-01) PV NAO 2023 (2023-02-17)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15

Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019

UPM France SAS - Etablissement Levallois Perret

A l’issue des 2 réunions de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019 prévue aux articles L2241-1 et suivants du code du travail, tenues les 4 et 15 février 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

La société UPM France SAS, Etablissement Levallois Perret, représentée par le Directeur Général, d’une part,

et

L’organisation syndicale FO UPM France, représentée par son Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de l’Etablissement UPM de Levallois Perret.

Article 2 – Objet de l’accord

AGS (Augmentation Générale des Salaires) : +1,8 % au 1er janvier 2019 (la mise en place technique ayant lieu sur la paie de mars 2019 avec un rattrapage calculée au 1er janvier 2019).

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord règle pour 2019 l’évolution générale des rémunérations.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE d’Ile de France via la plateforme légale de dépôt des accords collectifs.

Un exemplaire sera, en outre, déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d’information de la Direction.

Fait à Levallois, le 15 février 2019, en 4 exemplaires originaux.

Pour la société UPM France SAS : Le

Établissement de Levallois Directeur Général

Pour le syndicat FO UPM France : Le

Délégué Syndical FO

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UPM France SAS, établissement de Levallois Perret

134 rue Danton Société par Actions Simplifiée

92593 Levallois-Perret cedex au capital de 20 000 000 Euros

RCS Nanterre 320 733 777 Siret 320 733 777 00090

Tél. : 01 46 39 30 00

Fax : 01 46 39 30 99

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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