Accord d'entreprise "NAO 2021" chez UPM FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UPM FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2021-02-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221024186
Date de signature : 2021-02-09
Nature : Accord
Raison sociale : UPM FRANCE SAS
Etablissement : 32073377700090 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-09

Procès-verbal de négociation

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre

  • La Société UPM France SAS, Etablissement de Levallois Perret

Représentée par , en qualité de Directeur Général d'une part,

et

  • L'organisation syndicale FO

Représentée par qualité de Déléguée Syndicale d'autre part.

Article 1 – Constat

Les parties se sont rencontrées les 26 Janvier 2021 de 11h30 à 12h et le 9 février 2021 de 11h30 à 12h15. Elles constatent qu’au terme de la NAO 2021, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, et conviennent d’établir par la présente ce procès-verbal de négociation.

Article 2 – Mesures

A l’issue des discussions il est convenu entre les parties :

  • Qu’une AGS (Augmentation Générale des Salaires) d’un montant de : +1 % applicable au 1er janvier 2021 (cette AGS sera appliquée sur la paie de février 2021 avec effet rétroactif sur janvier) est accordée à toutes et tous.

Article – Publicité

Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.

Fait à Levallois Perret, le 9 février 2021 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société UPM France SAS Pour l’organisation syndicale FO

Etablissement de Levallois Perret

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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