Accord d'entreprise "Avenant accord NAO" chez BBA EMBALLAGES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BBA EMBALLAGES et les représentants des salariés le 2022-07-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04222006714
Date de signature : 2022-07-22
Nature : Avenant
Raison sociale : BBA EMBALLAGES
Etablissement : 60450049600160 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant accord négociation annuelle obligatoire (2021-11-04)
Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes et à la mise en place de la BDES (2022-02-10)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-22
AVENANT ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,
Et :
, Déléguée syndical F.O.
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été revus lors de la réunion du 21.07.22 les sujets de négociation obligatoire.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie entraine une revalorisation des salaires de 2.7%, pour tout le personnel ayant un salaire sans commission. Il a été décidé que l’augmentation est effective au 01.08.2022.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le service RH, représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 21.07.22
Pour l'entreprise Pour les salariés
(FO)
Directeur Général
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