Accord d'entreprise "Avenant accord négociation annuelle obligatoire" chez BBA EMBALLAGES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BBA EMBALLAGES et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T04221005275
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : BBA EMBALLAGES
Etablissement : 60450049600160 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes et à la mise en place de la BDES (2022-02-10)
Avenant accord NAO (2022-07-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-04
AVENANT ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,
Et :
Délégué syndical CGC
Déléguée syndical F.O.
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été revus lors de la réunion du 21.10.21 les sujets de négociation obligatoire.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie entraine une revalorisation des salaires de 2.5%, pour tout le personnel ayant un salaire sans commission. Il a été décidé que l’augmentation est effective au 01.10.2021.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le service RH, représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 04.11.2021
Pour l'entreprise Pour les salariés
CFE CGC
FO
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