Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE DES OPERATEURS DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE" chez TECUMSEH CESSIEU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TECUMSEH CESSIEU et le syndicat CFDT et CGT le 2019-07-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T03819003543
Date de signature : 2019-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : TECUMSEH CESSIEU
Etablissement : 80842026900017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-18) Accord relatif à la prolongation du délai de survie de l'article L2261-14 du code du travail (2018-12-18) UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT (2020-10-05) UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION (2020-12-10) UN ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION D'ENTREPRISE (2020-12-10) UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2020-12-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-26

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLYVALENCE DES OPERATEURS DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE

_________________

Accord d'Entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS du 26 juillet 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TECUMSEH CESSIEU SAS

42 rue de la Gare 38110 CESSIEU

représentée par M., en sa qualité de Directeur

D’une Part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Tecumseh Cessieu SAS, représentées par :

Pour le syndicat CFDT M. Délégué Syndical

Pour le syndicat CGT M. Délégué Syndical

D’autre Part

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PREAMBULE

En date du 1er mai 2015, la Société TECUMSEH EUROPE a fait l’objet d’une opération de scission ayant abouti à la création de sept sociétés distinctes, dont la Société TECUMSEH CESSIEU SAS.

L’opération juridique intervenue a eu pour conséquence de remettre automatiquement en cause l’ensemble des accords d’entreprise en vigueur au sein de la Société TECUMSEH EUROPE, au terme d’un délai de préavis de trois mois expirant le 31 Juillet 2015.

Conformément à l’article L2261-14 du Code du travail, l’ensemble desdits accords d’entreprise devaient continuer de produire leurs effets pendant un délai de survie d’un an courant à compter du 1er août 2015, soit jusqu’au 31 Juillet 2016.

Toutefois, compte tenu de l’importance des thèmes devant être discutés avec les partenaires sociaux quant à une éventuelle harmonisation des accords, et du nombre de réunions potentielles dédiées à cette négociation d’harmonisation, les parties ont convenu de prolonger le délai de survie desdits accords d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020, à défaut de la conclusion avant cette date d’accords de substitution sur les thèmes visés.

A compter de septembre 2017, les parties ont engagé une négociation sur les modalités de transposition au sein de TECUMSEH CESSIEU de la classification des emplois relevant de la Convention Collective de la Métallurgie. Il est apparu, au travers des discussions, que la reconnaissance de la polyvalence des personnels de production et logistique constituait un élément important de la politique sociale de TECUMSEH CESSIEU.

A compter du mois de mars 2019, les parties ont engagé une négociation sur le thème de la polyvalence qui a abouti à la conclusion du présent accord. Cet accord, en sa qualité d’accord de substitution, annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet et notamment l’accord d'entreprise relatif aux classifications et à la polyvalence des Ouvriers de fabrication de Niveau I et Niveau II-1 du 14 décembre 1989.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de la reconnaissance de la polyvalence au sein de TECUMSEH CESSIEU.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux personnels de production et logistique de TECUMSEH CESSIEU jusqu’au coefficient 225 inclus.

ARTICLE 3 : PRINCIPES ET DEFINITION DE LA POLYVALENCE

Il est rappelé que la direction a l’obligation de maintenir et développer les compétences de ses collaborateurs et de permettre leur adaptation au poste de travail.

Les salariés ont l’obligation de suivre les actions de formation décidées par la direction et de s’y investir, pour répondre aussi à l’exécution loyale du contrat de travail. A défaut, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.

La polyvalence trouve son origine dans un besoin de flexibilité accrue des ateliers de production et du service logistique.

Elle constitue une réponse adaptée aux enjeux de TECUMSEH CESSIEU notamment en termes de développement des compétences du site, de changement de rythme de travail et de remplacement de salariés absents.

Elle constitue enfin un levier d’amélioration des conditions de travail des salariés par la formation et l’affectation à différents postes permettant notamment la réduction des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Elle s’entend comme la capacité du salarié à tenir au minimum 3 postes d’un coefficient égal au sien, confirmée pour chaque poste par une habilitation a minima de niveau 2 ou L selon l’instruction relative à la formation et l’habilitation des opérateurs en vigueur au sein de la société.

A cette fin, l’ensemble des postes d’opérateurs de production et logistique ont fait l’objet d’une cotation, communiquée et débattue avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation du présent accord.

ARTICLE 4 : RECONNAISSANCE FINANCIERE DE LA POLYVALENCE

Le principe retenu par les parties est que seule la polyvalence effective est rémunérée.

Le système retenu consiste à rémunérer chaque mois les salariés polyvalents, disposant d’une habilitation valide pour chaque poste considéré, à la hauteur du nombre de jours de présence effective dans l’entreprise1, au cours desquels ils ont pu mettre à disposition de leur hiérarchie leurs compétences, que celle-ci ait fait le choix de les mobiliser ou non.

Chaque journée de travail d’un salarié polyvalent occasionnera le paiement d’une prime de polyvalence2 variant selon le nombre de postes relevant d'un coefficient équivalent au sien sur lequel il est habilité :

3 postes 4 postes 5 postes 6 postes et plus
1.50€ bruts 1.75€ bruts 2.25€ bruts 2.75€ bruts

La présence du salarié sera suivie par le pointage réalisé par le manager dans l'outil de gestion des temps.

Cette valorisation, dite « prime de polyvalence », sera versée en même temps que les éléments de rémunération variable du mois.

Le salarié dont la polyvalence est caractérisée (compétence de niveau 2 ou L habilitée ; tenue effective des postes ; reconnaissance financière), ne pourra pas refuser de couvrir les postes pour lesquels sa polyvalence est reconnue dès lors qu’ils relèvent de son emploi.

N'ouvrent pas droit à la prime de polyvalence les situations suivantes :

- La formation suivie par un salarié sur un autre poste que celui occupé habituellement, pendant la période de formation.

- La polyvalence d’un salarié exercée sur des postes de qualification inférieure

ARTICLE 5 : CLAUSE DE SORTIE DU DISPOSITIF DE POLYVALENCE

5.1 Refus de tenue de poste

Le refus par un salarié de tenir un poste pour lequel il a été habilité et qui génère l’attribution d’une partie de sa prime de polyvalence, impactera le montant de celle-ci dans les conditions suivantes :

Montant de la prime si refus de tenir : Habilitation pour :
3 postes 4 postes 5 postes 6 postes et plus
1 poste 0 € 1,50 € 1,75 € 2,25 €
2 postes 0 € 0€ 1,50 € 1,75 €
3 postes / 0 € 0€ 1,50 €
4 postes / / 0 € 0€
5 postes / / / 0 €
  1. Perte de l’habilitation

Les habilitations au poste de travail ayant une durée de validité limitée dans le temps, une revue des habilitations sera effectuée chaque trimestre par les responsables hiérarchiques (Responsable d’unité élémentaire de production (RUEP) et Responsable d’unité de production (RUP) et communiquée au service RH pour mise à jour des droits éventuels à prime, à compter du mois suivant.

Le responsable hiérarchique direct est responsable du suivi de la polyvalence. Il avise expressément le salarié en cas de non-maintien de l’habilitation.

5.3 Changement technologique, technique

Dans le cas où l’un des postes viendrait à disparaître, il sera proposé au salarié de pouvoir maintenir ses compétences et sa qualification en acquérant une nouvelle compétence sur un poste supplémentaire.

5 .4 Restrictions médicales, voire inaptitude, définitives ou à durée déterminée

Ces situations, si elles ne permettent plus au salarié d’occuper le poste pour lequel il est habilité, impacteront l’octroi de la prime de polyvalence.

5 .5 Passage au coefficient supérieur

En cas de passage au coefficient supérieur, la polyvalence s'appréciera en fonction du nombre de postes correspondant au nouveau coefficient sur lesquels le salarié sera habilité.

ARTICLE 6 : SORT DES PRIMES DE POLYVALENCE ISSUES DE L’APPLICATION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1989

En application de l’accord d'entreprise relatif aux classifications et à la polyvalence des Ouvriers de fabrication de Niveau I et Niveau II-1 du 14 décembre 1989, les salariés réputés polyvalents et relevant des coefficients 145 à 170 se voyaient attribuer jusqu'à la conclusion du présent accord une prime mensuelle au prorata du taux d’emploi, soit 45.10€ pour un temps complet. Bien que l’accord d’entreprise prévoyait l’attribution de cette prime dans le cadre d’une polyvalence effective, des salariés qui n’étaient plus polyvalents en ont conservé le bénéfice à tort.

6.1 Salariés sujets à des restrictions médicales d’origine professionnelle suite à AT/MP

Les salariés bénéficiaires de l’ancienne prime de polyvalence et dont les restrictions médicales, d’origine professionnelle suite à AT/MP, énoncées par le médecin du travail, ne permettent pas d’exercer la polyvalence, conservent le bénéfice de leur prime de polyvalence (valeur applicable à la date de signature du présent accord, 45.10€ au prorata du taux d’emploi).

Ces salariés, dont la liste figure en annexe du présent accord, constituent un groupe fermé et aucun autre salarié ne pourra se voir appliquer ces dispositions à l’avenir.

Dans l’hypothèse où les salariés retrouveraient la possibilité d’exercer une polyvalence, les montants visés à l’article 4 du présent accord ne s’appliqueront que dès lors qu’ils dépasseront la valeur de l’ancienne prime conservée (soit au-delà de 45.10€ au prorata du temps d’emploi, pour un mois de travail).

En tout état de cause, il n’y aura jamais, quelle que soit la situation, de cumul de l’ancienne prime de polyvalence et des nouveaux montants visés à l’article 4.

Au regard des éléments énoncés ci-dessus, la prime définie par l’accord du 14 décembre 1989 sera désormais appelée « prime accord 14 décembre 1989 ».

6.2 Autres situations

Les salariés âgés de moins de 55 ans à date de conclusion du présent accord, qui n’exercent pas de polyvalence et qui bénéficiaient de l’ancienne prime de polyvalence se verront proposer d’acquérir une compétence sur d’autres postes pour bénéficier du nouveau dispositif.

En cas de refus du salarié d’acquérir une compétence sur d’autres postes, ou d’absence de poste correspondant à son aptitude physique ou à ses capacités professionnelles, celui-ci perdra le bénéfice de l’ancienne prime de polyvalence. Cette suppression sera progressive à hauteur d’un quart du montant de la prime par trimestre, jusqu’à extinction au terme des 12 mois suivant signature du présent accord.

Les salariés âgés de 55 ans et plus à date de conclusion du présent accord, qui n’exercent pas de polyvalence et qui bénéficiaient de l’ancienne prime de polyvalence, conservent par exception le bénéfice de leur ancienne prime de polyvalence jusqu’au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, le montant de leur prime de polyvalence maintenue sera limité à la valeur attribuée à l’article 4 du présent accord pour 3 postes (soit 1.50€ par jour pour un temps complet à la date de conclusion de l’accord).

Ces salariés, dont la liste figure en annexe du présent accord, constituent un groupe fermé et aucun autre salarié ne pourra se voir appliquer ces dispositions à l’avenir.

Dans l’hypothèse où les salariés retrouveraient la possibilité d’exercer une polyvalence, les montants visés à l’article 4 du présent accord ne s’appliqueront que dès lors qu’ils dépasseront la valeur de l’ancienne prime conservée.

En tout état de cause, il n’y aura jamais, quelle que soit la situation, de cumul de l’ancienne prime de polyvalence et des nouveaux montants visés à l’article 4.

ARTICLE 7 : DUREE/ REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er septembre 2019.

Dans l’hypothèse où les habilitations ne seraient pas finalisées au sein du secteur logistique à la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Direction s’engage à verser les primes de polyvalence dès la détermination des habilitations effectuée, et ce de manière rétroactive à effet du 1er septembre 2019.

Il pourra être à tout moment révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7, L2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2262-14 du code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit à peine d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent accord aux organisations syndicales représentatives, prévue à l’article L.2231-5 du code du travail.

ARTICLE 8 : DEPOT/ PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont l’un sur support papier signé des parties et l’autre sur support électronique, à la DIRECCTE de l’Isère dont relève le siège social de l’entreprise et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à CESSIEU, le 26 juillet 2019

En 5 exemplaires originaux

Directeur

TECUMSEH CESSIEU SAS

Délégué Syndical CGT

ANNEXES

ANNEXE 1 :

Liste des postes par secteur et coefficient associé à la date de conclusion de l’accord, communiquée à titre indicatif.

Annexe 1.1 : UP GROUPES

LIGNE D

LIGNE B

OP10 lancement rivetage

170

OP10 lancement

170

OP20 assemblage compresseurs

170

OP20 montage bouteille et tube

170

OP 30 montage vanne, tube,

bouteille

170

OP 30 brasage

180

OP40&50 brasage

180

OP 35 bac 22 bars

170

OP60 bac 22 bars

170

OP40 montage boitier et ventilateur

170

OP70 montage boitier et ventilateur

170

OP 50 branchement compresseur

170

OP80 branchement compresseur

170

OP 60 test électrique

170

OP90 test électrique

170

OP 70 test d'étanchéité 4 bars

170

OP 100 gonflage azote

170

OP80 gonflage azote et contrôle conformité

170

OP110 contrôle conformité

170

OP90 emballage

170

OP120 Emballage

170

OP85 montage boitier

170

Animateur

225

Animateur

225

Poste C et SSE

GROUPES BLANCS

Poste C

225

OP10 lancement

170

Brasage tubulure

180

OP20 montage LLQ et brasage

180

OP 30 brasage

180

OP 30 Montage porte et flexible

170

Ensacheuse

170

Hélium

170

Garnissage

170

OP50 montage ventilo et carénage

170

Animateur LLQ

225

OP60 branchement et montage carénage

170

Brasage LLQ

180

OP 70 test électrique

170

Cintreuses

170

OP 80 Emballage

170

Habillage armaflexe

170

Brasage LLQ

180

PRA petite pièce

170

Câblage platine

170

PRA grosse pièces

170

OP85 montage boitier

170

Animateur PRA

225

Animateur

225

Montage trilogiq

190

Montage XL

225

Annexe 1.2 UP Compresseurs

LIGNE AJ

OP XX : Volant Tête de ligne

190

OP 10 : Chargement corps, bielle, piston
OP 20 : Assemblage bielle / piston
OP 40 : Marquage des kits

170

OP 30 - 50 : Huilage piston - arbre - Vissage de la bielle

180

OP 55 : Rivetage palier

170

OP 80 : Pose joint, coupelles et silencieux de refoulement

170

OP XX : Volant Plaque

190

OP 95 : Montage des plaques

180

OP 96 : Préparation des culasses

170

OP 100 : Contrôle dépassement, Vissage culasse

170

OP 115 : Emballage des kits TPCO

170

OP 95bis : HTP Plaques AJ/SE

180

OP 131 - 132 - 135 - 141 : Volant 432

190

OP 130 : Pose stator, vis et rotor

170

OP 141 - 205 - 260: Volant tronçon 3

190

OP 140 : Entrefer
OP 160 : Pose silencieux + goupille

180

OP 180 - 200 : Mise en cuve, pose du pontet

170

OP 210 : Brasage manuel

170

OP 230 : Branchement cluster

170

OP 171 : Pose cuve et couvercle sur convoyeur

170

OP xx : Préparation des Emboutis

170

CL Soudeuse
+ Opérations Ligne Hélium

190

OP 319 - 320 : Pose protections peinture
OP 350 : Dépose protection peinture

170

OP 430 - 440 - 450 - 451 - 480 - OP 550 : Conducteur Process chaud + Contrôle final

190

OP 549 - 568 - 569 - 571 - 572 - 573 - 577 - 575
Opérateur perso

170

OP XX : Audit Collectif

170

OP XX : Water Spider

190

MP1 de nuit

190

BOITIERS

Préparatrice Ligne AJ²

180

Préparatrice Ilot Boitiers

180

Montage Boitiers sur ligne AJ²

170

Montage Boitiers sur ilot

170

Montage Boitiers sur ilot avec pressostat

170

Assemblage des TE Connect

170

Préparation composants Rotatif

170

Montage Platine

170

Emboutis

Couvercle AG

OP 50 - Soudage patte d'accrochage couv
OP 60 - 63 - 67 - Soudage butées

180

OP 68 - Marquage jet d'encre
OP 70 - 72 Brasage couv

190

OP 90 -Brossage + mise en containeur

180

Cuve AG

OP 50 - 60 - 70 - 71 - 72 - 75 - 80 - 90 ==> Soudages

180

OP 95 - Recuit
OP 100 - 102 Brasage

190

OP 125 Garnissage
OP 140 - Reconformage + mise en container

180

Couvercle FH

OP 40-50-60-70
soudage et brasage

170

Cuve FH

OP40-50-60-70 soudage 1er tronçon

170

OP 74-80-90 soudage -brasage 2eme tronçon

170

Régleur FH

OP 55 - cuve -op 55 couv Marquage jet d'encre
OP 90 couv-95 cuve - Réparation
Poste Régleur

215

Embarqués

OP 71-105 Soudage MIG FH

180

OP 72 - 106 - Dégratonnage et contrôle FH

170

OP 93 - Soudage MIG AG

180

Commun

OP 10 - Poinçonnage
OP 25 -Soudage embout 3/8" cuve /vannes couv

170

Général

Entrée ML

170

Entrée MD

170

OP 140-brossage op-145 garnissage OP 160et 170 cuve FH (mise en containeur)
OP 160-170 couvercle FH (mise en containeur)

180

Dégraissage robot

180

Longueur droit

OP 10- tronçonnage

190

OP 20 tronçonnage /cintrage

190

OP60 ébavurage manuel op140 rétreint (fells) OP250 évasement manuel OP500 mis en caissette/expédition

170

Groupe machine

op 60 Brumasteur op 160 mise en bac expédition

170

OP190-ERTM

170

OP230 retreint (Muller manuel)

170

OP 240- Burdino

170

OP 400 sertissage noyaux

170

op 50 +OP 110 +régleur de ilot tubes

190

ROTATIF

SOUDAGE
GOUJON DE MASSE sur couvercle

170

EMCHT ENV/STATOR RK / RG
EMCHT ROTOR / KIT RK
EMCHT POMPE / BOUCHON HG

180

SOUDAGE 3 POINTS

180

EMCHT FOND /COUV
SOUDAGE CORDONS

180

POSE JOINT O'RING
SOUD BOUTEILLE

180

SOUDAGE SUPPORT HG

170

BRASAGE BOUTEILLE
NETTOYAGE COMPRESSEUR

170

CTRL HELIUM
SOUDAGE PATTE
VISSAGE PATTES

180

DESHYDRATATION

170

CONTRÔLE FINAL

180

EMBALLAGE UNITAIRE
EMBALLAGE COLLECTIF

170

AUDIT CONTENEUR

170

Animateur

190

Annexe 1.3 UP Usinage

USINAGE

Corps

TR1 CORPS

190

TR2 CORPS

215

APAIRAGE CORPS

170

Culasses

CULASSES

180

Paliers

PALIERS

190

Bielles

REGLEUR BIELLES

190

ALESEUSE BIELLES

180

APAIRAGE BIELLES

170

EBAVURAGE BIELLES

170

Pistons

1/2 PISTON

215

CLEMENT PISTONS

190

IMAS PISTONS

180

RECTIF PISTONS

215

APAIRAGE PISTONS

170

Arbres

ARBRES COPEAUX

215

REGLEUR RECTIFICATION ARBRES

215

1/2 RECTIFICATION DES ARBRES

180

BLANCHARD DES ARBRES

180

MANETON DES ARBRES

180

ILOT TACCHELA

180

LIDKOPINGS DES ARBRES

180

BROSSAGE DES ARBRES

170

ARBRES MIP

180

GRENAILLAGE

170

Plaques

REGLEUR DES PLAQUES

215

IMAS DES PLAQUES

190

HK DES PLAQUES

190

SUPERFINITION

180

MISE EN VALISE PLAQUES FH

170

IMASA

IMASA

180

Annexe 1.4 US Logistique Flux

LOGISTIQUE FLUX

Appro ligne (GLS, B et D)

170

Petit train, cerclage et filmage

170

Préparation de liste à servir (composants)

180

Déchargement et contrôle quai réception UPG

170

Expédition et chargement

180

Magasinier Compresseurs

180

Petit train MP

170

Préparation Stators

170

Rangement physique et informatique des MP

170

Réception BL et informatique

190

Recp. /exp. navette Vaulx Milieu - La Mure- Barentin

170

Secteur emboutis

170

Relais

215

Inventaire

190

ANNEXE 2 – GROUPE FERME DES BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1989 (cf article 6.1 du présent accord)

LOUVIER Annie

ROBERT Gérald

LAJILI Abderrazak

ANNEXE 3 – GROUPE FERME DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS A LA DATE DE CONCLUSION DU PRESENT ACCORD CONSERVANT LE BENEFICE D’UNE PRIME DE POLYVALENCE DANS LES CONDITIONS FIXEES A L’ARTICLE 6.2 DU PRESENT ACCORD

GERMAIN-BONNE Claudie

ZAUZIG Edith

PLATEL Aline

RUBIRA Christian

RAOUX Louis

MONTAGNON Laurent

BOURDELAIX Pascal

BONNET-CASSON Marlyne


  1. Sont considérés comme jours de présence effective au sens du présent article les absences des représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat

  2. Valeurs exprimées pour un temps complet

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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