Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ZEHNDER GROUP FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Zehnder Group France se sont réunies afin de négocier ensemble les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité hommes/femmes et la qualité de vie au travail pour l’année 2023.

Ont participé aux réunions :

• Pour représenter la Direction de Zehnder Group France :

XXXXXXXXXXXX, Directrice Générale

XXXXXXXXXXXX, DRH

• Pour représenter les salariés de Zehnder Group France :

. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT, accompagné de :

. XXXXXXXXXXXXX

. XXXXXXXXXXXXXX

. XXXXXXXXXXXXX

. XXXXXXXXXXXXXX

Les réunions se sont tenues les 10 et 17 janvier 2023 au siège de la société à Evry en présentiel et en visio-conférence pour l’un des représentants des salariés.

Réunion du 10 janvier 2023 :

La direction de l’entreprise a présenté aux représentants du personnel les données de l’année 2022 relatives à l’évolution des effectifs et des rémunérations, par catégorie et par sexe, ainsi que les données démographiques (âge, ancienneté, mouvements de personnel, …), et économiques (inflation, évolution des rémunérations...) – ces documents confidentiels seront intégrés à la BDES.

Globalement, la direction de l’entreprise et les représentants des salariés considèrent que les données ZGFR sont stables – même si l’on a enregistré un peu plus de départs (10 démissions) que l’année précédente, qui s’expliquent par le contexte général d’un marché du travail en très forte demande.

Les représentants des salariés ont ensuite fait part de leurs demandes,

• En considérant une inflation 2022 à 5,9% et une hausse du smic de 7,38% entre 2022 et le 1^er janvier 2023, la contribution de Zehnder Group France aux résultats du Groupe (2^e pays en chiffre d’affaires), et la volonté affichée par la direction de vouloir retenir les talents,

• Sans oublier l’effort fait en cours d’année à hauteur de 1,5% d’augmentation de salaire plus une prime de 100 € pour la majorité des salariés,

• Ils font le calcul suivant : 7% d’inflation – 1,5% accordés en septembre = 5,50%

La demande des représentants des salariés est donc :

• Une hausse de salaire de 5,5% au 1^er janvier 2023 – hors promotions qui doivent être gérées séparément.

• La reconduction des primes accordées précédemment aux salariés non-cadres (1% au-delà de 16 ans d’ancienneté, prime de 400 € au-delà de 15 ans d’ancienneté, prime de 100 € de présentéisme).

• L’augmentation des tickets restaurant de 9 à 10 € avec participation employeur de 5,92 €.

• Une prime d’ancienneté pour les cadres.

• Une réflexion portant sur la semaine de travail sur 4 jours.

Enfin, les jours RTT employeur proposés sur la période 1^er juin 2023 - 31 mai 2024 sont les suivants : 14/08/2023, 26/12/2023, 02/01/2024 et 10/05/2024.

Les représentants des salariés sont d’accord sur ces journées, avec un délai de réflexion pour le 2 janvier 2023 en raison de la clôture comptable.

Réunion du 17 janvier 2022 :

Après avoir remercié les représentants des salariés pour avoir transmis leurs demandes dès la 1^e réunion, et avoir tenu compte de l’augmentation exceptionnelle accordée par avance en septembre, la direction de l’entreprise commence par rappeler ce qui est déjà accordé au titre de 2022 :

• Grâce aux efforts et à la contribution de tous, le résultat de l’intéressement/participation devrait atteindre un taux record de 9,5% (à l’exception de 2021, le taux moyen est d’environ 4,5%).

• Un très bon niveau de primes atteint pour les commerciaux, et la révision des objectifs en cours d’année par la Direction lorsque le contexte ne permettait pas d’atteindre l’objectif (GSB).

• DFS : un gain de charges sociales allant jusqu’à 735€ net, pour 17 commerciaux (sur 30 éligibles ; la moitié seulement des responsables de secteurs saisissent cette possibilité de gain de pouvoir d’achat important).

• La prime de présentéisme de 100 € pour 19 salariés (la Direction remarque que l’absentéisme augmente, car en 2022 cette prime avait été accordée à 30 salariés n’ayant eu aucun jour d’absence sur 1 an).

• La nouvelle charte télétravail avec désormais la possibilité de prendre 2 RTT par semaine.

• Des négociations mutuelle et prévoyance aboutissant à une baisse de 10 et 15% des cotisations en 2023, même si la hausse du plafond Sécurité sociale en diminue le bénéfice.

La direction de l’entreprise expose ensuite le contexte du Groupe Zehnder :

• Au sein du groupe : toutes les Business Units accordent des hausses modérées, inférieures à l’inflation ; ainsi, en Allemagne où l’inflation 2022 s’est élevée à 8%, l’augmentation accordée pour 2023 est de 5,3% - et, de plus, reportée de début d’année au 1^er juillet.

• PVA : en raison de la baisse du volume de production et des hausses de l’énergie, le site doit recourir au chômage partiel et modifier ses horaires de travail (pour bénéficier des heures creuses de l’électricité). Un accord ARME et un nouvel accord sur le temps de travail ont été signés en décembre : 26 jours seront non travaillés en 2023, dont 20 jours chômés avec salaire réduit à 70% et 6 jours de congés imposés. Les horaires ont été modifiés avec début de journée postée à 4,30 du matin et fin à 23h30 le soir.

La direction explique également qu’elle a examiné les prévisions de hausse de salaires, soit annoncées par les industriels du secteur eux-mêmes (par l’intermédiaire du GIM/UIMM par exemple), soit par les spécialistes des enquêtes de rémunérations (Mercer, Guide des salaires) ou les journalistes (usine nouvelle) et qui s’établissent entre 3 et 6% avec une moyenne à 4 / 4,5%.

Dans ce contexte, la direction de l’entreprise propose d’ajouter 3% aux 2% globalement accordés en septembre - soit un total de 5%.

Elle accepte de considérer les promotions séparément, et de réserver 0,3% à ce titre. Elle considère également que 0,2% d’augmentation moyenne de la masse salariale est liée à la prime d’ancienneté qui est automatiquement accordée aux non-cadres. Ce qui donne une augmentation de la masse salariale de 5,5% entre 2022 et 2023.

Elle rappelle que les cadres bénéficient de jours d’ancienneté, contrairement aux non-cadres, et qu’il n’y a donc pas de raison de leur octroyer une prime d’ancienneté en sus.

Enfin, la semaine de 4 jours pourra faire l’objet d’une réflexion à l’avenir, mais il est indispensable de rester ouverts et en activité pour nos clients. Mais, sur ce sujet, la direction a accepté de mener une étude sur les temps de travail au service clients, qui doit aboutir à la modification des horaires collectifs – ce qui satisfait les salariés, qui partiront plus tôt le soir.

Finalement, après plusieurs suspensions de séance, les parties ont longuement discuté et se sont accordées sur les termes suivants :

Pour les salariés ayant au minimum un an d’ancienneté au 1^er janvier 2023, hors apprentis /alternants et hors managers L2/L3/L4 :

1. Pour les non-cadres  :

Il sera accordé les augmentations suivantes :

• 2% d’Augmentation Générale en janvier,

• de 0 à 1% d’Augmentation Individuelle en janvier,

• 1% d’Augmentation Générale en septembre
  Soit une augmentation de 4% en moyenne.

Les augmentations de salaires seront effectives sur les paies de mars au plus tard, après réalisation des entretiens d’évaluation, avec effet rétroactif au 1er janvier.

La reconduction des primes accordées lors des NAO des années précédentes depuis 2011 : versement d’une prime d’expérience de 400€ sur la paie du mois de juillet aux salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté ; attribution d’une prime d’expérience équivalente à 1% du salaire de base pour les salariés non-cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté ; et prime de présence de 100 € pour les salariés n’ayant aucun jour d’absence entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

2. Pour les cadres :

Les représentants des salariés ayant choisi de distinguer les itinérants des sédentaires, il leur sera accordé les augmentations suivantes :

Pour les cadres itinérants :

• de 0 à 3% d’Augmentation Individuelle en janvier

• 1% d’Augmentation Générale en septembre

Pour les cadres sédentaires :

• 1% d’Augmentation Générale en janvier

• de 0 à 2% d’Augmentation Individuelle en janvier

• 1% d’Augmentation Générale en septembre

Soit une augmentation de 4% en moyenne.

Les augmentations seront effectives sur les paies de mars au plus tard avec effet rétroactif au 1er janvier pour les salariés cadres, sur la base des entretiens d’évaluation réalisés et transmis à la DRH.

Pour le top management (L2/L3/L4) : des mesures similaires s’appliqueront avec effet au 1er avril 2022, dans le respect des directives du Groupe.

3. Pour tous les salariés :

Une enveloppe de 0,3% sera consacrée aux promotions et rattrapages.

Un 0% d’augmentation sera exceptionnel, considéré comme une sanction (sauf départ) et motivé dans l’entretien d’évaluation.

Les jours RTT pour l’année 2023/24 seront les suivants : 14/8/23 ; 26/12/23 ; 02/01/24 (sauf dérogation de la direction) et 10/05/24.

La possibilité de racheter deux jours de RTT pour les salariés au forfait jours est maintenue, ainsi que la possibilité d’épargner jusqu’à 10 jours de repos par an sur le PERECO.

Un nouvel accord d’Intéressement pour l’année 2023 sera négocié sur les mois de février et mars 2023.

Etant arrivés à une position commune satisfaisante, car permettant de reconnaitre les performances individuelles et collective sans alourdir trop fortement les coûts et frais fixes de la société, la direction et les représentants des salariés ont signé le présent accord, qui sera déposé dans les formes auprès de la Direccte et au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.

Fait à Evry, le 20 janvier 2023

Pour la direction de l’entreprise

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XXXXXXX

Pour le Délégué Syndical

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