Accord d'entreprise "accord négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l'année 2021" chez ZEHNDER GROUP FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES, POUR L’ANNEE 2021

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Zehnder Group France se sont réunies afin de négocier ensemble les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l’année 2021.

Ont participé aux réunions :

• Pour représenter la Direction de Zehnder Group France :

. Madame

. Madame

• Pour représenter les salariés de Zehnder Group France :

. Monsieur Délégué Syndical CFDT, accompagné de :

. Madame

. Madame

. Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC, accompagné de :

.

.

Les réunions se sont tenues les 12 et 29 janvier 2021 au siège de la société à Evry en présentiel et en visio-conférence (Teams) pour certains représentants des salariés.

Réunion du 12 janvier 2021 :

La Direction de l’entreprise est revenue sur le bilan de l’année 2020, particulièrement difficile et fortement impactée par la crise Covid. En France, de nombreuses destructions d’emploi, un taux de chômage en forte hausse et une inflation quasi nulle sont les principales données à retenir au niveau national.

Au niveau du Groupe Zehnder : le Groupe aura réussi à surmonter cette crise, mais Zehnder Groupe France affiche un chiffre d’affaires en baisse d’environ 8% pour la seconde année consécutive. Des mesures ont été prises par la Direction, telles que des suppressions de postes et la réduction des dépenses de fonctionnement, et, de leur côté, les salariés ont fourni des efforts supplémentaires pour continuer à travailler et garantir l’activité, malgré les conditions difficiles et la crainte de la maladie.

La Direction de l’entreprise a ensuite transmis aux Représentants du Personnel les données relatives à l’évolution des effectifs et des rémunérations, par catégorie et par sexe, ainsi que les données démographiques (âge, ancienneté, mouvements de personnel, …), et économiques (inflation, ...) – ces documents confidentiels seront intégrés à la BDES.

Les Représentants des salariés se sont exprimés : ils ont en effet vécu une année extrêmement difficile en raison de la crise sanitaire et du risque pour leur santé, du travail supplémentaire provoqué par les suppressions de postes, et aussi des problèmes qualité récurrents et toujours non résolus malgré les promesses. Conscients des résultats 2020 et des perspectives 2021, ils ont besoin que la Direction de l’entreprise reconnaisse leurs efforts et la solidarité qui s’est établie entre salariés, toutes catégories professionnelles confondues. Les représentants de l’entreprise demanderont en conséquence des mesures salariales identiques pour tous.

Les parties se sont mises d’accord sur les RTT employeur : 12/11/21 ; 24/12/21 ; 31/12/21. 27/05/22

Réunion du 29 janvier 2021 :

Les Représentants du Personnel ont transmis leur revendication : 1,9% d’augmentation générale pour tous, hors promotions et repositionnements.

La Direction de l’entreprise a apporté des informations complémentaires : le niveau d’inflation s’établit finalement à zéro, la presse annonce des augmentations rares et d’un niveau très faible, et les informations remontées d’entreprises proches de ZGFR prévoient soit pas d’augmentation, soit une augmentation aux alentours de 1%.

Dans ce contexte, la Direction d’entreprise ne peut accepter ni le niveau d’augmentation demandé, ni le concept d’augmentation générale qui ne reconnait pas les performances individuelles. Elle ajoute que les salariés non-cadres bénéficient déjà d’une hausse automatique de 1% de leur salaire, via la prime d’ancienneté conventionnelle. Elle répond aux salariés, qui considèrent que désormais tous les salariés sont très performants, que, si deux salariés sur l’ensemble des salariés ZGFR ont été sanctionnés pour leur mauvaise performance, cela ne signifie pas que tous sont au niveau attendu. Toute performance s’analyse toujours par rapport à une mission et une période données.

Les Représentants du Personnel font valoir que les salariés non-cadres n’ont pas bénéficié du maintien de salaire pendant le confinement, et que leur participation/Intéressement sera impacté également.

A ce sujet, les Représentants du Personnel demandent à connaitre les résultats de l’intéressement pour 2020, et la Direction de l’entreprise leur transmets le détail :

Une discussion s’engage, et la Direction de l’entreprise explique les raisons et mode de calcul des critères, notamment le n°5. Les représentants des salariés valident finalement les modes de calcul et le résultat final.

Les Représentants des salariés reviennent à nouveau sur l’importance d’accorder une augmentation à tous, sur les résultats encourageants de la fin d’année 2020, et sur la solidarité entre catégories.

La Direction de l’entreprise entend leurs arguments. Elle leur demande de s’engager au nom des salariés : si elle accorde une augmentation de salaire, elle attend en retour un élan et une énergie forte pour assurer le succès de l’entreprise en 2021. Les Représentants du personnel s’engagent, et considèrent qu’une hausse de 1% serait vécue comme un signe très positif par les salariés.

Finalement, après négociations, et trois suspensions de séance, les parties se sont accordées sur les termes suivants (hors apprentis et alternants)

1. Pour les non-cadres hors apprentis et alternants :

Une augmentation générale de 1% du salaire de base au 1^er janvier 2021 pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021.

Les augmentations de salaires seront effectives pour les salariés sur la paie de février avec effet rétroactif au 1^er janvier 

Le maintien des primes accordées lors des NAO des années précédentes depuis 2011 : versement d’une prime d’expérience de 400€ sur la paie du mois de juillet, aux salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté, et attribution d’une prime d’expérience équivalente à 1% du salaire de base pour les salariés non-cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté et prime de présence de 100 € pour les salariés n’ayant aucun jour d’absence entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année.

2. Pour les cadres :

Une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 1% à compter du 1^er janvier 2021 pour les cadres ayant un an d’ancienneté au 1er janvier. Il est précisé que ceci est hors promotion/repositionnement

Les augmentations seront effectives sur les paies de février ou de mars avec effet rétroactif au 1^er janvier pour les salariés cadres, sur la base des entretiens d’évaluation réalisés et transmis à la DRH.

Pour le top management (L2/L3/L4) : des mesures similaires s’appliqueront avec effet au 1^er avril 2021, dans le respect des directives du Groupe.

3. Pour tous les salariés :

Les jours RTT pour l’année 2021/22 seront les suivants : 12/11/21-24/12/21 -31/12/21 et 27/05/22

La possibilité de racheter deux jours de RTT pour les salariés au forfait jours est maintenue.

Les Représentants de la direction de l’entreprise et les Délégués Syndicaux CFE-CGC et CFDT ont approuvé les propositions.

Fait à Evry, le 3 février 2021

Pour la direction de l’entreprise

M. M.

Pour les Délégués Syndicaux

M. M.