Accord d'entreprise "Accord collectif 2018 sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée" chez MARQUARDT (Siège)

Accord collectif 2018 sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La Société L'OUTIL PARFAIT MARQUARDT S.A.S, dont le Siège Social est : Z.I. Racine 63650 LA MONNERIE, représentée par , agissant en qualité de .

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par

D'autre part,

Préambule

Suite aux réunions qui se sont déroulées les 7 et 14 juin 2018, il a été conclu le présent accord :

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord couvre l’entreprise et l'ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, étant rappelé que :

- la prochaine négociation portant sur les salaires effectifs se déroulera au cours du mois de janvier 2019

- le thème de la durée et de l’organisation du temps de travail sera abordé lors de la négociation obligatoire en 2020 ;

- le thème de la valeur ajoutée (épargne salariale) sera abordé de nouveau en 2021.

Art. 3. – OBJET

Les mesures visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes seront traités sur l’autre volet de négociation de sorte que le présent accord porte sur :

3-1. Les salaires effectifs

Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 31 mai 2018 sont majorés de 1,5 %, à compter de la paye du mois de juin 2018.

Indépendamment de cette augmentation générale du salaire mensuel de base, les membres du personnel percevront une prime, avec la paye du mois de juin 2018, d’un montant brut de 170 € (cent soixante-dix euros).

3-2. La Durée effective et l’organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire moyenne de travail en vigueur reste fixée à 35 heures et son aménagement demeure conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise.

3.3. Le partage de la valeur ajoutée

Les parties sont convenues de ne pas apporter de modification aux dispositifs d'épargne salariale existants et de ne pas poursuivre plus avant leurs négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement.

Art. 4 DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet par la société des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et au comité d’entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A La Monnerie Le Montel, le 20 juin 2018

Pour le syndicat CGT Pour la société