Avenant n°1 à l’Accord sur les contingents de Champagne délivrés au personnel salarié de la société G.H. Mumm

La Société MUMM,

Société en Actions Simplifiées au capital de 57 391 181,45 € dont le siège social est à REIMS, 29 rue du Champ de Mars, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,

d’une part,

ET :

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale C.G.T.

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale SNCEA-CFE CGC

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale F.O.

d'autre part,

XXXX, XXXX et XXXX représentants le personnel de la société MUMM, dont elles sont elles-mêmes membres.

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 et du projet ONE, la Direction s’est engagée à proposer des produits de la gamme Perrier-Jouët dans le contingent de bouteilles des collaborateurs sous contrat à durée indéterminée Mumm.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée de la Société G.H. MUMM, présents dans les effectifs à la date de la commande.

Article 2 – Objet de l’avenant

2.1 Allocation en avantage en nature

Pour les salariés appartenant à la catégorie ouvriers, employés, techniciens agents de maîtrise, une allocation de 36 bouteilles de Cordon Rouge ou bouteilles de Grand Brut Perrier-Jouët (dans la limite de 18 bouteilles) et 12 équivalent bouteilles dans l’ensemble de la gamme G.H. Mumm.

Pour les salariés appartenant à la catégorie cadres, une allocation de 48 bouteilles de Cordon Rouge ou bouteilles de Grand Brut Perrier-Jouët (dans la limite de 18 bouteilles) et 30 équivalent bouteilles dans l’ensemble de la gamme G.H. Mumm.

2.2 Contingent payant

Quelle que soit la catégorie, un contingent de 108 bouteilles payantes réparties comme suit selon quatre distributions :

• 24 bouteilles de Cordon Rouge,

• 24 équivalent bouteilles de Cordon Rouge tous flaconnages,

• 24 équivalent bouteilles de la gamme G.H. Mumm tous flaconnages ou bouteilles de la gamme classique Perrier-Jouët (dans la limite de 12 bouteilles). La gamme sera déterminée par la Direction, selon le stock disponible (détail donné dans l’article 3.1).

• 36 bouteilles de Cordon Rouge ou Hors Gamme élaborées par G.H. Mumm ou bouteilles de Grand Brut Perrier-Jouët (dans la limite de 12 bouteilles).

2.3 Option gamme Perrier-Jouët

La proposition de quotas de bouteilles de la gamme Perrier-Jouët reste optionnelle et ne se cumule pas aux quotas déjà alloués dans l’accord du 29 avril 2005. L’acquisition des bouteilles ne pourra se faire que dans la limite des quotas indiqués en annexe.

Article 3 – Détermination des tarifs de la gamme Perrier-Jouët

3.1 Tarifs

Les parties conviennent des tarifs ci-dessous pour la campagne contingent de décembre 2023 à novembre 2024 :

3.2 Mise à jour annuelle des tarifs

Les parties conviennent que les tarifs de la gamme Perrier-Jouët seront mis à jour à chaque début de campagne contingent, et indexés sur l’inflation de l’année civile N-1. En d’autres termes, cette inflation sera appliquée à partir de décembre de l’année N (commande n°1) et pour la durée totale de la campagne.

Exemple :

• Inflation (barème INSEE hors Tabac) en 2023 : 3%

Article 4 – Distribution

La distribution se fera selon l’organisation ci-dessous (détail des commandes donné dans l’annexe) :

Article 5 – Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord du 29 avril 2005 demeurent en vigueur.

Article 6 – Durée et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 - Révision

La révision de l’accord se fera en respectant les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 8 - Dénonciation

L’accord pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9, L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.

Article 9 – Dépôt et publicité

Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifier un original du présent accord.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• Sur la plate-forme du ministère Télé-Accords ;

• En 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social ;

Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Reims, le 8 juin 2023.

Les Organisations Syndicales

Pour la C.G.T. Pour la SNCEA-CFE CGC Pour F.O.

XXXX XXXX XXXX

La Société MUMM

Directeur des Ressources Humaines

XXXX

Détail des commandes