Accord d'entreprise "NAO 2018" chez BUSSIERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BUSSIERE et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T01818000041
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : BUSSIERE
Etablissement : 40492617200036 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres de la Délégation Unique du personnel (2018-01-18)
Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-27)
Accord NAO 2021 (2021-06-10)
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (2023-02-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD BUSSIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société IMPRIMERIE BUSSIERE, dont le siège social est situé ZI Rue Pelletier Doisy 18200 Saint Amand Montrond représentée par Monsieur (…) agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Le syndicat FILPAC-CGT représenté par Madame (…)
Le syndicat CFE CGC IP représenté par Monsieur (…)
D’autre part.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.
A l’issue des quatre réunions qui ont eu lieu les 16 et 30 mai, puis les 6 et 22 juin 2018, les parties conviennent des dispositions ci-après.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
I. MESURES SALARIALES
Catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise (III A et III B)
Pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise III A et III B, il sera fait application d’une augmentation générale dont les modalités sont les suivantes :
Au 1er juin 2018, une augmentation de 1% du salaire brut de base de mai 2018.
Au 1er octobre 2018, une augmentation de 0,5% du salaire brut de base de mai 2018.
La Direction s’engage également à accorder des augmentations individuelles à une partie des salariés, ayant notamment pour objet de réduire des inégalités.
Catégories Cadres
Les cadres pourront bénéficier, le cas échéant, d’augmentations individuelles.
II. PRIME TRANSPORT
Les parties conviennent de modifier la grille de la prime transport de la façon suivante :
| Zones | Distance aller simple | Montant annuel en euros |
|---|---|---|
| Zone 1 | Jusqu’à St Amand | 70 euros |
| Zone 2 | Jusqu’à 15 km | 85 euros |
| Zone 3 | De 16 à 25 km | 100 euros |
| Zone 4 | Plus de 25 km | 115 euros |
III. EMBAUCHE
La Direction s’engage, sous réserve de l’arrivée des volumes budgétés du client Actissia, à embaucher deux apprentis à la rentrée 2018 et deux CDD d’une durée d’un an en production.
IV. PRIME DE PERFORMANCE
La prime de performance Cameron sera réévaluée de 10% :
Pour un objectif atteint à 100%, la prime passera de 14€ à 15,40€.
Pour un objectif atteint à 50% la prime passera de 7€ à 7,70€.
Les plafonds restent inchangés.
V. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la Direction Départementale du Travail en version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges. Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.
Fait à St Amand Montrond, le 22 juin 2018.
Pour la Direction : Monsieur (…), Directeur
Pour la CFE CGC IP : Monsieur (…), Délégué Syndical
Pour la FILPAC CGT : Madame (…), Déléguée Syndicale
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