Accord d'entreprise "NAO 2021" chez AP YACHT CONCEPTION (Siège)

Négociation annuelle Obligatoire 2021

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société AP YACHT CONCEPTION, Société par actions simplifiée au Capital de 400 000€, dont le Siège Social est, ZI la Pénissiere RN 137 – 17230 marans (Charente Maritime), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 371 391 RCS LA ROCHELLE,

Représentée par Monsieur ……………, agissant en qualité de Président de la SAS FINANCIERE PONCIN, elle-même présidente de la SAS APYC, dûment habilité à l’effet des présentes.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT, représentée par sa déléguée syndicale,;

D’autre part.

Préambule

Conformément aux articles  L. 2242-1 et suivant du code du travail, une négociation a été engagée au sein de l’entreprise Chantier CATANA portant sur :

—  les salaires effectifs ;

—  la durée effective du travail ;

—  l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ;

—  la mise en place d'un régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;

—  la formation et la réduction du temps de travail ;

—  l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

—  l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans ce cadre, la Direction représentée par Madame Nathalie LUCAS et de Messieurs David ETIEN et Daniel JAULIN et l’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Madame Catherine AUTRUSSEAU et Messieurs Mikael SUDRA et Pascal LAMBERT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ere réunion le 1^er juillet 2021 à 16h00 ;

• 2^ième réunion le 8 juillet 2021 à 10h00 ;

• 3^ième réunion le 9 juillet 2021 à 15h00 ;

1. - Demandes de la délégation syndicale :

1. Augmentation générale de 2% ;

2. Mise en place d’une prime de ¼, de 75€ mensuel ;

3. Augmentation de la prime de panier de 6 à 7€ ;

4. Demande d’une prime d’été de 400€ ;

5. Modification du versement de la prime de présentéisme de trimestrielle à mensuelle ;

2. - Dernier état des propositions respectives des parties

Les délégations de l’organisation syndicale CFDT, réitère ses propositions.

La Direction représentée par………………………., expose :

1. Augmentation de 2% de la masse salariale annuelle prévisionnelle par des revalorisations individuelles tout le long de l’exercice 2021/2022.

2. Versement d’une prime d’été de 500€ pour tous les salariés sous condition de présence sur les 12 mois passés (versée en juillet 2021).

3. – Accord des délégations syndicales 

Au terme de la négociation, un accord a été trouvé avec l’organisation syndicale CFDT, il est donc établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les mesures applicables au 1^er septembre 2021.

Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci avant.

4. - Mesures applicables
   

A compter du 1^er septembre 2021, la Direction appliquera les mesures suivantes :

1. Augmentation de 2% de la masse salariale annuelle prévisionnelle par des revalorisations individuelles tout le long de l’exercice 2021/2022.

2. Versement d’une prime d’été de 500€ pour tous les salariés sous condition de présence sur les 12 mois passés (versée en juillet 2021).

Fait à Marans, le 13 juillet 2021.

APYC L’organisation syndicale CFDT