Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO" chez CHAUDRONNERIE LESCAUT SA (Siège)

PROCÈS VERBAL DE D’ACCORD

NAO 2021

Entre

L’unité économique et sociale LESCAUT SAS et SFL, dont les sièges sociaux se situe boulevard Charles GARRAUD à BERGERAC (24100) représentée par son président,

D’une part

Et,

- L’organisation syndicale CGT

Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les :

- 15 JUILLET 2021

Il fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1.1 – Propositions des organisations syndicales

1.1.1 La délégation syndicale CGT

1.1 – Propositions des organisations syndicales

1.1.1 La délégation syndicale CGT

Aucune proposition

1.2 La direction

La direction tient à formuler la proposition suivante :

PROPOSITION :

- Augmentations de salaire général de 1 %, ce qui représente une enveloppe de 9721.97 euros bruts hors charges patronales

- Des augmentations techniques seront proposées à certains salariés mais dans des proportions qui n’ont rien à voir à 2020, en fonction de leurs qualités professionnelles ou des progrès réalisés dans leurs fonctions ou changement de fonction sur la base d’une enveloppe de 6987.81 euros bruts, hors charges patronales

- prise en charges supplémentaire de la mutuelle à hauteur de 65,50%au lieu de 50% sur le régime solo

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’EMPLOYEUR PROPOSE ÉGALEMENT :

- Pour l’organisation du temps de travail, les horaires d’été ont été mis en place dès le 14 juin 2021 pour la production : du lundi au jeudi – 7h00 / 12h00 et 13h00 / 15h30 et le vendredi – 7h00 / 12h00 avec reprise des horaires le 6 septembre 2021

2 – Constat d’accord

Les délégués syndicaux ont donné leur accord à la proposition, l’employeur mettra en place, la proposition.

Il est par conséquent acté :

- Des augmentations de salaires générales de 1 %, cela représente une enveloppe de salaires de 9721.97 euros bruts hors charges patronales.

- Des augmentations techniques qui seront proposées à certains salariés mais dans des proportions qui n’ont rien à voir à 2020 en fonction de leurs qualités professionnelles ou des progrès réalisés dans leurs fonctions ou changement de fonction, cela représente une enveloppe de salaires de 6987.81 € euros bruts hors charges patronales.

Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 65,5% au lieu de 50% .

A compter du 01/07/2021 ‘Entreprise LESCAUT financera à hauteur de 65.50% sur le régime SOLO

La repartition sera donc :

- Pour l’organisation du temps de travail, les horaires d’été ont été mis en place dès le 14 juin 2021 pour la production : du lundi au jeudi – 7h00 / 12h00 et 13h00 / 15h30 et le vendredi – 7h00 / 12h00 avec reprise des horaires le 6 septembre 2021.

Fait à BERGERAC, le 15/07/2021

L’organisation syndicale CGT Le Président