Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise de la société OMS SYNERGIE" chez OMS SYNERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OMS SYNERGIE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T09522006192
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : OMS SYNERGIE
Etablissement : 52938952000014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-02-25)
Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction Sud (2021-03-23)
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction Nord (2021-02-25)
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-04-12)
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction EST (2020-11-16)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (2023-03-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-16
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE OMS SYNERGIE
Entre
La Société OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 Saint Ouen l’Aumône, Siret numéro 529 389 520 000 14, représentée par M.
Et
Les organisation syndicales :
CGT, représentée par, délégué syndical,
FO représentée par, déléguée syndicale.
ARTICLE 19 – DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : Le préambule et les parties 1 à 4 et la partie 5 au titre des articles 16 à 18, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées
Selon les modalités prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud’hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires,
Le 16 novembre 2020,
Pour OMS SYNERGIE.
Pour FO
Pour CGT
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